Avortement au Maroc : Mohammed VI veut des propositions de réforme d’ici un mois

homMohammed VI a reçu lundi le ministre de la Justice et des Habous ainsi que le président du CNDH. Il leur a donné un mois pour proposer une réforme de loi sur l’avortement.

Le roi s’en mêle. Depuis le limogeage, fin janvier, du professeur Chraïbi – autorisé à reprendre ses fonctions depuis-, la polémique sur l’avortement au Maroc ne cesse d’enfler. Ministres, médecins, personnalités de la société civile ont donné leur point de vue, critiquant le plus souvent une législation archaïque, l’une des plus sévères d’Afrique. Mohammed VI a donc reçu Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires islamiques et Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), pour leur demander de plancher sur une réforme de la loi sur l’avortement.

Selon un communiqué du cabinet royal, la question de l’avortement a été abordée « dans le cadre du respect des préceptes de la religion Islamique, de la prise en compte des vertus de l’Ijtihad et de l’accompagnement de l’évolution que connaît la société marocaine ». Les deux ministres et le président du CNDH doivent composer une proposition de loi en coopérant avec « le Conseil Supérieur des Oulémas » et soumettre le rapport au roi dans un délais d’un mois.

Le roi pourrait être amené à élargir la définition marocaine de la santé au bien-être mental et social.

En tant que Commandeur des croyants, c’est à Mohammed VI que revient la responsabilité de faire évoluer la loi sur l’avortement, cette pratique étant considérée comme étroitement en cadrée par la religion. Comme pour le volet religieux du Code de la famille, entré en vigueur en 2004, il consultera le rapport qui lui sera soumis et édictera un dahir, un amendement du Code pénal qui fait force de loi. La question est maintenant de savoir quel degré de liberté Mohammed VI donnera aux Marocaines.

Actuellement, la loi du royaume autorise l’avortement pour préserver la vie de la femme, ce qui ne prend en considération que la santé physique de cette dernière, alors que l’OMS définit la santé comme étant « un état de complet bien-être physique, mental et social ». Le roi pourrait être amené à élargir la définition marocaine de la santé au bien-être mental et social. Et, comme dans de nombreux pays d’Afrique, autoriser l’interruption volontaire de grossesse en cas de viol, d’inceste ou de malformations foetales. Enfin, il pourrait aussi, mais c’est moins probable, autoriser l’avortement « libre » en deça de quelques semaines de grossesse, à l’image de certains pays islamiques qui ont levé toutes les barrières : la Tunisie, la Turquie, le royaume de Bahreïn…

Des débats nationaux

Sans attendre l’intervention du roi, discussions, interventions et débats se sont multipliés ces dernières semaines au Maroc. Le 11 mars, le ministère de la Santé organisait un débat réunissant des personnalités religieuses et des défenseurs des droits de l’Homme, afin de s’entendre sur le cadre dans lequel pourrait être pratiqué l’avortement. Une première pour le royaume, où la question de la sexualité est encore tabou.

Lundi 16 mars, un second débat, organisé par l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin, dont Chafik Craïbi est président, s’intéressait spécifiquement à l’article 453 du Code Pénal, qui autorise l’avortement à la seule condition que la grossesse met en danger la santé physique de la femme. Associations de droits de l’Homme, associations féministes, mais aussi représentants des partis politiques et personnalités religieuses ont débattu, jusqu’à l’annonce de l’intervention du roi. Mais si les nouvelles sont encourageantes, le professeur Chraïbi estime que le combat est encore long.

afp

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