Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 13 juillet 2017, avec l’ordre du jour suivant :
- Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
- Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 4 et 11 juillet 2017 ;
- Décisions ;
- Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a invité le Gouvernement à veiller au respect des étapes techniques préliminaires ainsi que des procédures administratives et juridiques des différents projets en préparation afin de s’assurer de leur pérennité.
Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement d’assurer un suivi de la mise en forme du Code électoral au niveau de l’Assemblée Nationale conformément à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle afin de finaliser les formalités de promulgation.
Le Président de la république a instruit le Gouvernement de procéder à une revue des différents projets financés par la Banque Mondiale avant l’arrivée prochaine du Vice-Président de cette institution.
Le Chef de l’Etat a demandé aux ministres en charge de la sécurité et de la défense de prendre des mesures conjointes de renforcement de la Brigade urbaine en vue d’étendre ses attributions et son champ d’action. Cette brigade devra notamment reprendre ses actions contre l’insalubrité et les remblais non autorisés. Par ailleurs, les Ministres en charge des travaux publics, de l’Administration du Territoire et de la Ville devront se concerter sur la question du curage des caniveaux des voiries urbaines primaires et secondaires.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 4 et 11 juillet 2017.
Le Conseil a entendu successivement :
Pour la session du 4 juillet 2017
AU TITRE DES COMPTES RENDUS
Le Ministre d’Etat, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile a fait deux comptes rendus relatifs aux travaux de la Commission Interministérielle sur les préparatifs des états généraux de la sécurité routière et à l’attribution du marché pour l’établissement et la délivrance de la carte nationale d’identité biométrique.
S’agissant des travaux sur les préparatifs des états généraux de la sécurité routière le Ministre a rappelé que les objectifs poursuivis dans l’organisation des états généraux de la sécurité routière visent essentiellement à compresser dans un seuil raisonnable, la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière en Guinée.
Le Ministre a informé qu’à l’issue de la présentation des termes de référence élaborés sous l’égide de la Primature et transmis à la Présidence, les participants à la réunion des travaux du Comité interministériel ont été invités à se pencher sur les modalités d’organisation des états généraux de la sécurité routière autour des éléments suivants : la définition des principales phases de l’organisation des états généraux, l’opportunité de conduire des consultations au niveau local, les thématiques sur lesquelles porteront les travaux, l’appui des partenaires techniques et financiers, les modalité de choix des membres du comité d’organisation et le chronogramme.
Il a rappelé que les thématiques sont largement abordées dans l’article 2 de l’arrêté portant création du Comité Interministériel chargé de l’organisation des états généraux, à savoir : l’examen de la problématique de la mobilité dans la ville de Conakry, la mobilité interurbaine et urbaine, les travaux routiers, la sécurité et la circulation routière, le rôle des organes et des agents de l’Etat, l’actualisation du cadre institutionnel, légal et réglementaire ainsi que le renforcement des capacités opérationnelles des services de sécurité.
La problématique de la gouvernance du secteur de la sécurité routière ainsi que la protection civile après accidents de la circulation ont été également intégrées.
Au terme de la communication, le Conseil a invité le Ministre à soumettre au prochain Conseil un Plan d’urgence en attendant la tenue des états généraux.
Concernant le marché pour l’établissement et la délivrance de la carte nationale d’identité biométrique, le Ministre en charge de la Sécurité a informé qu’un appui a été sollicité auprès de la délégation de l’Union Européenne à l’effet d’aider à définir la base réglementaire et les mesures à prendre pour la mise en œuvre de la Carte Nationale d’Identité Biométrique (CNIB) et les conditions de sécurisation de sa délivrance.
La première phase de l’intervention de l’Union Européenne a permis entre autres :
– de faire un état des lieux de la convention « BOT » avec la Société Multimédia Glory ;
– de valider le principe d’inscription du projet dans le cadre des accords de la CEDEAO s’agissant du choix de la Carte Nationale d’Identité Biométrique(CNIB) ;
– de définir les critères de sécurité obligatoires et optionnelles pour permettre aux autorités de prendre leur décision.
La deuxième phase a été menée avec les services juridiques et techniques du ministère ainsi que la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) d’alors et la Direction Générale des Marchés Publics. Elle a défini les standards fixés par la CEDEAO, les conditions de lancement d’un nouvel appel d’offre et abordé la question de création d’un office national d’identification basé sur les expériences dans la sous-région.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur les points suivants :
– La nécessité de mettre en place un système de coordination des différentes initiatives en cours relatives à l’établissement de la Carte Nationale d’Identité Biométrique au niveau du Ministère chargé de l’Administration du Territoire sur financement l’Union Européenne et le projet d’identification numérique financé par la Banque Mondiale ;
– La création d’un Office National d’Identification en s’appuyant sur les expériences menées dans la sous-région ;
– La nécessité de mettre en place un mécanisme garantissant la fiabilité des informations et la sécurité primaire des CNIB et également s’assurer de la compatibilité de sa base de données avec celles des passeports biométriques ;
– Le renforcement des services de l’Etat établissant les actes de naissances et de décès.
AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTE
Le Ministre de la Santé a soumis au Conseil l’examen du projet de Loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Sages-femmes et Maïeuticiens de Guinée. a soutenu que pour profiter pleinement de la fenêtre d’opportunité offerte par le dividende démographique et compter parmi les futurs pays émergents, il est urgent pour notre pays de créer un environnement favorable en vue d’améliorer la qualité des soins et l’accès aux services de santé maternelle néonatale et infanto juvénile à travers le déploiement et l’encadrement d’un personnel de qualité.
Le Ministre a indiqué que le besoin du pays en sages-femmes est de 2 356 selon les normes de l’OMS. Mais la Guinée n’a seulement que 902 sages-femmes employées par l’Etat, soit un déficit de 1 454 sages-femmes. Les 2/3 employées sont à Conakry et dans les grandes villes de la Guinée où ne vit que 15% de la population.
Il a affirmé que le rôle des sages-femmes dans la santé reproductive consiste à contribuer à l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle et néonatale.
Le Ministre a indiqué que l’importance de l’ordre des sages-femmes est capitale car, il est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de régulation de la profession de sages-femmes. Il permet de faciliter le développement, la gestion, le recrutement, le déploiement, le maintien, la valorisation et le suivi de la pratique des sages-femmes dans leurs lieux de travail.
Il a précisé que l’adoption du présent projet de Loi permettra aux sages-femmes de la Guinée d’emboiter le pas à celles des autres pays de la sous-région, de contribuer efficacement à la mise en œuvre du plan national de développement sanitaire de la Guinée, de l’agenda 2030 des objectifs de développement durable et de l’agenda 2063 de l’union Africaine en matière de réduction de mortalités maternelles, néonatales infantiles et des adolescents.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur les points suivants :
– La nécessité de prendre en compte les mutuelles de santé ;
– Le renforcement des capacités du personnel d’appui travaillant directement avec les sages-femmes et le recrutement d’un personnel d’appui ;
Au terme de l’exposé, le Conseil approuve la création d’un Ordre National des Sages-femmes et Maïeuticiens de Guinée sous réserve de sa mise en forme juridique. Le Ministre a été invité à soumettre le texte à une seconde lecture après consultation avec le Secrétariat Général du Gouvernement.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
Le Ministre de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté a fait une communication relative au lancement du projet de mise en place d’une architecture nationale des infrastructures sociales de paix.
Il a indiqué que le choix de cet important projet tient au fait que notre pays fait face à des défis considérables en matière de paix et de cohésion nationale.
Le Ministre a déclaré que la fragilité et l’inefficacité trop souvent observées des mécanismes institutionnels et sociopolitiques de consolidation de la paix et de la cohésion nationale nous imposent de redoubler d’efforts et d’imagination pour permettre à notre pays de se doter d’instruments efficaces supplémentaires et innovants de préservation de la paix et de la cohésion nationale.
C’est dans ce cadre que le département en charge de l’Unité Nationale, en collaboration avec le Fonds de Consolidation de la Paix, envisage la mise en œuvre de la phase pilote du projet de renforcement des infrastructures de paix et de cohésion nationale.
Le Ministre a précisé que l’objectif de ce projet est de contribuer au renforcement de la cohésion sociale, de la paix sociale et de l’Unité Nationale, à travers la promotion de la culture de l’Etat de droit, de la paix, de la citoyenneté, des Droits Humains et du vivre ensemble.
Il a annoncé que la phase pilote de ce projet se déclinera en quatre séquences :
1- La 1ère séquence qui vient d’être achevée a porté sur la réalisation d’un état des lieux de la connaissance des facteurs de conflits et des mécanismes existants.
2- La 2ème séquence portera sur l’organisation d’un atelier national d’analyse collaborative des facteurs de conflits et des capacités d’interventions et d’actions existantes.
3- La 3ème séquence portera sur l’élaboration d’une Stratégie nationale de prévention des conflits, de renforcement de la cohésion sociale et de la citoyenneté assortie d’un Plan d’action sur trois ans.
4- La 4ème séquence portera sur la définition et la mise en place d’une architecture nationale de paix et du renforcement des capacités d’intervention et d’action des acteurs impliqués.
Le Ministre a soutenu que la mise en œuvre de ce projet permettra à notre pays de s’appuyer sur une architecture nationale, offrant ainsi la possibilité au Gouvernement d’anticiper sur les risques de conflits et de violences, et d’y apporter les réponses idoines dans un système harmonisé d’alertes précoces et de réponse rapide.
Le Ministre sollicite l’implication effective du Gouvernement dans la mise en œuvre de ce projet devant contribuer à l’instauration d’un climat apaisé, favorable à la réalisation du Programme National de Développement Economique et Social (PNDES), qui reste conditionné par la construction d’un environnement de paix, de stabilité, de cohésion et d’unité nationale, élaboré autour des principes de l’état de droit, des droits humains et de la citoyenneté républicaine.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur :
– La nécessité d’associer les ministères en charge de l’Administration du Territoire, de la Sécurité, de la Justice, de l’Action Sociale, compte tenu de l’envergure du sujet ;
– La mise en place d’un plan d’urgence pour renforcer l’autorité de l’Etat.
Au terme de la communication, le Conseil encourage le Ministre à poursuivre l’initiative et à prendre en compte les observations formulées. Il recommande le lancement du projet de mise en place d’une architecture nationale des infrastructures sociales de paix.
Pour la session du 11 juillet 2017
AU TITRE DU COMPTE RENDU
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration a fait un compte rendu relatif à la participation de la délégation guinéenne à la Journée Africaine de la Fonction Publique, du 20 au 26 juin 2017 à Kigali (Rwanda).
Il a rappelé que les thèmes retenus cette année, pour la célébration de la 6ème édition de la journée Africaine de la Fonction publique, étaient centrés sur la recherche des voies et moyens pour réaliser les objectifs suivants :
– Inculquer la culture de prestations de services axée sur les citoyens ;
– Etablir un Partenariat avec la jeunesse pour la promotion d’une fonction publique durable, plus réceptive, et pour la transformation de l’Afrique ;
– Exploiter les compétences en matière de TIC pour améliorer les prestations de services de l’administration ;
– Promouvoir l’esprit d’indépendance et d’autonomie auprès de la Jeunesse africaine, pour le développement socio-économique ;
– Promouvoir une culture de professionnalisme et des valeurs éthiques au sein de la Fonction publique en Afrique.
Le Ministre a indiqué que le choix de ces thèmes a été basé sur la vision et les objectifs stratégiques figurant dans l’agenda 2063 de l’Union Africaine, qui visent pour l’ensemble du continent, à mettre les populations au centre de tous les programmes et projets, et tirer profit du dividende démographique, à travers un investissement massif dans la jeunesse.
Il a soutenu que la jeunesse Africaine présente deux atouts majeurs : elle constitue désormais une force dynamique et active représentant près de 60% de la population du continent, et pourrait, si elle était bien formée et associée au processus de prise de décision et de développement, apporter une contribution majeure et déterminante à travers des initiatives d’introduction et de promotion de solutions innovantes dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication.
Le Ministre a indiqué que des défis sont à relever dans de nombreux services publics, compte tenu du déficit de maitrise de l’outil informatique par les agents. Réalisant le rôle majeur qu’elle serait amené à jouer dans ce contexte, la Commission de l’Union Africaine s’est engagée à établir un partenariat stratégique avec la jeunesse du continent à la faveur de l’avènement de la 4ème révolution industrielle, basée sur l’introduction des TIC.
Le Ministre a en outre souligné que l’accès insuffisant à l’éducation, aux services de santé, aux structures de promotion, ainsi qu’une extrême vulnérabilité aux conflits et à la violence sont d’autres facteurs de risques de déstabilisation des pays africains. Tous ces facteurs nécessitent d’être pris en compte et traités au rang des défis majeurs.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur les points suivants :
– La nécessité pour les Ministres d’effectuer des missions d’immersion et d’échange auprès de leurs homologues des pays similaires d’Afrique ;
– L’urgence de tirer des leçons de cette mission en vue de la mise en œuvre de ses recommandations dans l’Administration guinéenne.
Au terme du compte-rendu, le Conseil félicite le Ministre pour la pertinence des recommandations consignées dans le compte rendu et l’encourage pour leur mise en œuvre.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile a fait une Communication relative au Plan d’urgence en vue de la Sécurisation des routes.
Il a indiqué qu’en attendant l’organisation des états généraux de la Sécurité routière et la mise en œuvre des recommandations qui en résulteront, les routes de la Guinée ne doivent plus enregistrer de pertes en vies humaines et de dégâts matériels. Ce qui implique l’élaboration d’un plan d’urgence, qui constitue une réponse à court terme à la problématique actuelle de l’insécurité routière et de la fluidité de la circulation.
Le Ministre a précisé que le plan d’urgence s’articule autour des facteurs de risques d’accidents de circulation, à savoir : le comportement des usagers, le déficit de contrôles et de sanctions, l’occupation anarchique des voies publiques par des marchands et étalagistes, l’absence de visite technique et l’arrêt momentané du transport des personnes par voie ferroviaire.
Il a annoncé que le présent Plan d’urgence contribuerait à lutter contre les accidents de la route à travers les mesures suivantes :
- La conduite d’une vaste campagne de sensibilisation auprès des usagers de la route ;
- Le renforcement des mesures de contrôles et de sanctions ;
- Le dégagement des voies publiques anarchiquement occupées par des marchands et étalagistes ;
- La libéralisation du secteur du contrôle technique des véhicules ;
- La reprise du transport urbain ferroviaire de personnes ;
- La définition d’une démarche visant à assurer la prise en charge sanitaire aux victimes d’accidents de la circulation.
Le Ministre a enfin indiqué que le Plan d’urgence a été conçu par le comité interministériel chargé de l’organisation des états généraux de la sécurité routière.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur :
– La nécessité d’ériger des barrières de sécurité sur les emprises qui seront dégagées ;
– L’application des textes règlementaires existants ;
– La mise en place d’un dispositif pour pérenniser ces actions ;
– L’interdiction aux autorités l’attribution d’autorisation de construire sur les emprises publiques.
Au terme des débats, le Conseil soutient l’initiative du Ministre et l’encourage à poursuivre la mise en œuvre du Plan d’urgence de la sécurisation des routes.
A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :
- Le Conseil demande aux Ministres en charge de la Sécurité et de l’Administration du Territoire d’organiser une concertation entre leurs équipes respectives ainsi que l’expertise du Partenaire technique afin d’harmoniser le projet de Carte Nationale d’Identité Biométrique et le projet pilote de modernisation de l’état-civil. L’objectif de la rencontre sera d’assurer une cohérence d’ensemble du processus national d’identification des citoyens guinéens.
- Le Conseil félicite le Ministre en charge de la Citoyenneté pour son initiative et autorise la poursuite du processus et la réalisation des séquences jusqu’à la mise en place d’une architecture nationale des infrastructures sociales de paix et de cohésion sociale.
AU TITRE DES DIVERS
Le Secrétaire Général aux Affaires religieuses a informé que le quota pour la participation de la Guinée au Hadj 2017 a été fixé à 7000 pèlerins.
La Ministre en charge de l’Environnement et des eaux et forêts a informé le Conseil que le mois de la Foret guinéenne débutera le 15 juillet 2017. Son lancement se fera le 15 juillet conjointement à Démoudoula et à Baro.
Le Conseil des Ministres
CCG
