Le 16 octobre, la Cour de justice de la Cedeao a reconnu l’illégalité de la détention de l’ancien Premier ministre guinéen Ibrahima Kassory Fofana et de deux de ses ex-collègues au gouvernement. Elle ordonne leur remise en liberté.
Ils n’ont ni tout obtenu ni tout perdu. Ibrahima Kassory Fofana, Mohamed Diané et Oyé Guilavogui ont été respectivement Premier ministre, ministre de la Défense et ministre de l’Environnement dans le dernier gouvernement d’Alpha Condé, renversé le 5 septembre 2021. Détenus à la maison centrale de Conakry depuis le mois d’avril 2022, sans avoir été jugés, ils ont saisi en février dernier la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao).
Une somme « exagérée »
Celle-ci a finalement rendu sa décision le 16 octobre dernier. Dans un arrêt consulté par Jeune Afrique, la Cour a reconnu que les prévenus étaient détenus arbitrairement et a estimé qu’ils méritaient réparation, à hauteur de 10 000 dollars chacun. Une victoire en demi-teinte pour ces trois dignitaires de l’ancien régime qui avaient demandé 350 000 dollars chacun. La « somme sollicitée paraît exagérée », a tranché la Cour.
Trois mois après son arrivée au pouvoir et alors qu’il avait promis qu’il n’y aurait « pas de chasse aux sorcières », Mamadi Doumbouya avait annoncé la création de la Cour de répression des infractions économiques et financières (Crief) pour « moraliser » la gestion publique. Et les premiers à se retrouver sur le banc des accusés avaient été les anciens ministres du dernier gouvernement d’Alpha Condé. Le procureur spécial de la Crief, Aly Touré, avait à l’époque affirmé qu’il existait « des indices sérieux » de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite, de blanchiment d’argent et de corruption.
Après avoir échoué à obtenir gain de cause devant la justice de leur pays, les trois requérants avaient saisi la Cour de justice de la Cedeao, se plaignant dans une première requête de leurs « arrestation et détention arbitraires, violation de leur droit d’aller et venir [et de] leur droit à un procès équitable ». Dans une autre requête déposée le même jour, ils demandaient à la Cour d’accélérer l’examen de leur affaire – celle-ci a aussitôt été rejetée.
« Par la seule volonté de Mamadi Doumbouya »
Si la Cour n’a pas donné raison à Ibrahima Kassory Fofana, Mohamed Diané et Oyé Guilavogui sur tous les points soulevés, elle a en revanche considéré que leur liberté de mouvement avait bien été entravée par la saisie de leurs passeports dès le lendemain de l’arrivée au pouvoir des militaires. Et à cette interdiction de voyage, « justifiée par la seule volonté de Mamadi Doumbouya », s’est ajoutée une longue détention.
Légale au départ, celle-ci est devenue au fil du temps arbitraire parce que non indispensable au bon déroulement de la procédure judiciaire, a estimé la Cour de justice de la Cedeao. Elle a empêché les prévenus d’exercer leur activité pour faire face à leurs besoins et à ceux de leurs familles et ce, en dépit du fait que les chambres de l’instruction et de contrôle de l’instruction de la Crief ont ordonné leur mise en liberté sous contrôle judiciaire.
Autrement dit, la détention des trois hommes n’est plus nécessaire « surtout qu’ils ont démontré qu’ils offrent des garanties suffisantes de représentation en répondant librement aux convocations des enquêteurs pendant tous les deux mois qu’a duré l’enquête préliminaire », insiste la Cour dans son arrêt, ajoutant que « le procureur spécial, en se livrant à des déclarations à la radio nationale concernant les inculpés, a violé leur droit à la présomption d’innocence ».
Deux poids deux mesures ?
Ibrahima Kassory Fofana, Mohamed Diané et Oyé Guilavogui avaient dit ne pas comprendre pourquoi certains de leurs anciens collègues poursuivis pour « des faits identiques », dont l’ex-ministre des Hydrocarbures Diakaria Koulibaly, avaient été remis en liberté. Mais les avocats de l’État guinéen ont rétorqué que ces derniers ont, eux, payé leur caution.
Insuffisant pour convaincre la juridiction communautaire, qui souligne le fait que leurs comptes bancaires et leurs biens ayant été gelés ou saisis, les trois anciens ministres ont été placés dans l’impossibilité de s’acquitter du paiement de la faramineuse caution demandée.
La Cour a donc a ordonné la « libération immédiate et sans condition » des trois prévenus. L’État dispose de trois mois, à compter de la notification de l’arrêt, pour s’exécuter. Cet arrêt de 47 pages a été rendu en audience publique virtuelle, une séance à laquelle ont participé les avocats des deux parties. Aucun recours n’est possible.
JA
