Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 22 décembre 2016 de 10h00 à 12h30, avec l’ordre du jour suivant :
1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 20 décembre 2016 ;
3. Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre en compte toutes les possibilités de financement offertes par nos partenaires au développement dans les grands projets d’investissements pour optimiser l’utilisation de nos ressources internes et alléger la pression sur le Budget national de développement.
Le Chef de l’Etat a insisté pour que le Gouvernement veille à la qualité de la dépense publique. A ce titre, il a indiqué que les réponses à certaines préoccupations exceptionnelles devaient certes tenir compte de l’urgence à satisfaire la demande sociale mais aussi des risques à adopter des mesures improductives et contraignantes à terme.
Le Président de la République a rappelé aux membres du Gouvernement de favoriser la promotion et la responsabilisation des jeunes fonctionnaires, notamment ceux ayant bénéficié de renforcement de capacités dans le cadre du programme « rajeunir et féminiser l’administration ».
Le Chef de l’Etat a enfin demandé au Gouvernement d’encourager la production industrielle locale en permettant aux unités industrielles locales et aux artisans d’écouler plus facilement les produits manufacturés en Guinée.
Le Président de la République a instruit les ministères concernés à adopter les mesures nécessaires pour favoriser l’émergence d’un artisanat local féminin.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 20 décembre 2016.
Il a informé de prime abord qu’à titre exceptionnel, le Conseil interministériel a reçu M. José Sulemane, Représentant Résident du FMI en Guinée, introduit par le Gouverneur de la Banque centrale, qui a fait un exposé sur les points suivants :
*Fonctions et Gouvernance du FMI ;
*La situation économique et financière actuelle ;
*Le FMI et la Guinée.
Le représentant résident a rappelé que l’objectif principal du FMI est :
*La stabilité économique à court terme ;
*La stabilité du secteur financier et l’appui à la balance des paiements à travers différents instruments financiers et le dialogue politique avec les pays membres.
*Le point d’orgue de l’exposé a été la présentation des différentes formes de coopération que notre pays pourrait avoir avec le Fonds après l’achèvement du cycle de revue du Programme Appuyé par la Facilité Elargie de Crédit. Il s’agit de :
*Programme suivi par les services du Fonds ;
*Une nouvelle Facilité Elargie de Crédit ;
*Un instrument de soutien à la Politique Economique et Financière.
Le Représentant Résident a fait un bref aperçu de l’historique des relations entre notre pays et son Institution. Il a précisé que c’est un événement d’importance historique pour la Guinée d’avoir réussi à achever le programme actuel après neuf (9) tentatives enregistrées.
Au terme de son exposé les membres du conseil ont enrichi le débat en évoquant le cadre macroéconomique à moyen terme de la Guinée, notre politique monétaire et de taux de change, notre politique fiscale, nos réformes structurelles et la structuration de notre dette et sa viabilité.
A l’issu des échanges, Monsieur le Premier a remercié le Représentant Résident du FMI pour la clarté de son exposé et rassurer son Institution de la disponibilité de la Guinée à renforcer nos relations bilatérales.
Conformément à son ordre du jour, le Conseil a ensuite entendu successivement :
AU TITRE DU COMPTE RENDU
La Ministre des Travaux Publics a fait un compte rendu relatif à la mise en œuvre du programme d’urgence d’entretien de la voirie de Conakry et certains axes des routes nationales.
Elle a rappelé que suite au constat fait sur le niveau de dégradation du réseau routier national notamment pendant la saison des pluies passée, le Président de la République a instruit le gouvernement et en particulier le Ministère des Travaux Publics de procéder à la mise en place d’un programme d’urgence afin d’améliorer le niveau de service sur certains axes routiers du pays et de la capitale Conakry.
Pour ce faire, la Ministre a indiqué que son département et ses services déconcentrés dans les régions administratives et au sein des cinq communes de la capitale ont mené une campagne d’identification et de programmation des tronçons prioritaires. Le choix de ces tronçons tient compte des critères suivants :
Le niveau de dégradation ;
Le degré de fréquentation des tronçons ;
L’importance des tronçons sur l’économie nationale.
Les tronçons identifiés sont les suivants :
vVOIRIES DE CONAKRY
Corniche nord de Belle vue au Port
Corniche sud du Lycée Matam à UNICEF Guinée
Du carrefour Konstantin au Pont Dabondy
Assainissement de la cité Plazza Diamond
Du Centre Emetteur à Kaporo
Du Ministère de la Ville à la route Niger (KA 028)
De l’Ambassade de France à la Banque UBA
De Gbessia aéroport à Matoto
vROUTES NATIONALES
Coyah Kindia 82km
Kindia Mamou 135km
Mamou Dabola 150km
Mamou-Labé 150 km
Sérédou -Nzérékoré
Kankan- Mandiana 70km
Kankan-Kérouané- Beyla 255km
Elle a précisé qu’un allègement des procédures d’attribution des marchés et de décaissement des fonds a été sollicité afin de garantir une mise en œuvre rapide et efficace du programme. C’est dans ce cadre, qu’une demande de dérogation, conformément à l’article 37 du code des marchés publics, a été adressée à la Ministre de l’Economie et des Finances afin de pouvoir passer les marchés par procédure restreinte concurrentielle.
La Ministre a rappelé que le 24 Octobre 2016, une réponse favorable a été obtenue de cette demande. Une liste restreinte des entreprises a été dressée sur la base des critères liés à la présence des entreprises et leurs installations à proximité des zones d’intervention ainsi que leur taille et l’urgence attachée au démarrage des travaux.
La ministre a indiqué que sur la base de ces listes, un Dossier d’Appel d’Offres a été préparé et transmis à chacune de ces entreprises. Dans ce Dossier d’Appel d’Offres, les travaux ont été classés par lot et chaque entreprise a eu le droit de soumissionner pour un ou plusieurs des dix (10) lots, mais ne peut être attributaire que d’un seul lot par catégorie de route et chaque lot devrait faire objet d’un contrat.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur :
La problématique de la capacité financière et technique des sociétés bénéficiaires des marchés ;
L’attribution de nouveaux marchés à des sociétés qui ont des contrats inachevés ;
La nécessité de programmer les travaux conformément à l’enveloppe disponible en vue de les achever complètement;
La nécessité d’améliorer le processus de passation de marché et de renforcer les dispositifs de contrôle mis en place.
Au terme des débats, le Conseil a recommandé la poursuite des travaux d’urgence conformément au calendrier de réalisation des ouvrages prévus dans les différents contrats. Le conseil a ensuite invité la Ministre en charge des Tavaux publics à produire une situation des entreprises intervenant dans le programme d’urgence, en relation avec les Ministres en charge des Finances et du Budget.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) a fait une communication relative à la mobilisation d’emprunts obligataires destinés au financement des travaux routiers d’urgence.
Il a indiqué que l’Etat guinéen souhaite mobiliser des ressources sur le marché financier national en vue du financement de l’entretien des voiries de Conakry et de différents axes routiers du pays. A ce titre, des réunions de travail se sont tenues entre l’Association Professionnelle des Banques et la BCRG à l’effet de déterminer la mesure dans laquelle les Banques peuvent souscrire à cet emprunt.
Le Gouverneur de la Banque Centrale a informé qu’au cours d’une autre réunion tenue à la Présidence en présence du Ministre d’Etat chargé du Partenariat Public Privé, du Ministre Directeur de Cabinet à la Présidence de la République, de la Ministre de l’Economie et des Finances, de Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, du Ministre du Budget, de l’Administrateur Général du Contrôle des Grands Projets et des Marchés Publics, et du Secrétaire Général du Ministère des Travaux Publics, le principe a été définitivement arrêté.
Il a précisé que le montant de cet emprunt obligataire est estimé à GNF 500 milliards.
Il a rappelé que dans le passé, deux opérations d’émission d’emprunt obligataire ont eu lieu sur le marché guinéen. La première est celle de 2003 au cours de laquelle la BCRG a joué le rôle de garant. Pour cette première émission, le montant était de GNF 40 milliards à un taux de 14,5% sur trois (3) ans.
La seconde est celle de juillet 2015. Pour cette dernière émission, le montant initial était de GNF 400 milliards à un taux de 12% sur trois (3) ans. Ce montant avait été finalement porté à GNF 550 milliards.
Il a rappelé qu’un emprunt obligataire est un instrument financier qui :
– Est contractualisé par une personne morale, l’émetteur (Etat, collectivité publique, entreprise publique ou privée, banque, organisation gouvernementale…) ;
– Prévoit le versement d’un intérêt semestriel ou annuel ;
– Fixe un remboursement du capital en un certain nombre d’année.
Il a rappelé que le cadre réglementaire des émissions obligataires existe depuis 2015. En effet, le 8 juin 2015, la BCRG a fait une instruction sur l’appel public à l’épargne pour réglementer toute émission obligataire sur le marché financier.
Au cours des débats, l’essentiel des observations ont porté sur :
– La nécessité de faire participer les opérateurs économiques et autres particuliers à l’opération des souscriptions aux Bons du Trésor (BDT) ;
– Le recours à l’emprunt obligataire pour financer les urgences du Gouvernement ;
– La nécessité de réformes pour parvenir aux emprunts obligataires sur titres vifs.
Au terme des débats, le Conseil a recommandé la mise en place d’une commission comprenant les ministres en charge des Finances, du Budget, du Plan et le Gouverneur de la Banque centrale avec la Directrice de Cabinet de la Primature en vue de finaliser le processus.
En application de cette recommandation, une réunion s’est tenue au Ministère du Plan et de la Coopération Internationale regroupant les ministres en charge du Plan, des Finances, des Travaux publics et le Gouverneur de la BCRG avec la Directrice de cabinet de la Primature. Les conclusions de cette réunion ont été transmises au Premier Ministre en vue de diligenter les modalités de lancement de l’Emprunt.
AU TITRE DES DIVERS
Le Ministre de la Fonction Publique a fait état de la déclaration de l’intersyndicale de l’Education FSPE/SLECG qui porte sur plusieurs points invitant le Gouvernement à prendre les dispositions pour les satisfaire.
Le Ministre de l’Elevage a informé le Conseil du conflit entre agriculteurs et éleveurs ayant causé un (1) mort dans le camp des agriculteurs dans la zone de Foumbadou, Préfecture de Beyla, suite à la transhumance d’animaux venant d’autres pays de la sous-région.
Le Ministre de la Santé a informé le Conseil que 3 705 000 enfants ont été vaccinés au cours de la dernière campagne de lutte contre la poliomyélite. Il a également évoqué l’application du statut particulier du personnel de la Santé.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur a évoqué la situation du statut particulier des enseignants et médecins chercheurs.
Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence a présenté le calendrier de mise en congé des membres du Gouvernement et leur intérim pour validation. Le calendrier prévoit deux périodes de vacances alternées entre décembre 2016 et janvier 2017. Pendant ces périodes, le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence, le Secrétaire Général du Gouvernement, en relations avec le Premier Ministre, resterons en place et pourrons faire appel à tout membre du Gouvernement pour les nécessités de services.
Avant de lever la séance, le Président de la république a donné des informations sur l’état des relations bilatérales entre la Guinée et plusieurs autres états.
Le Conseil de Ministres
