Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 4 février 2016 de 10h à 13h00, autour de l’ordre du jour suivant :
- Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
- Compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 19 janvier, 26 janvier et 2 février 2016 ;
- Décisions ;
Au titre du premier point de l’ordre du jour,son Excellence Monsieur le Président de la République a demandé au gouvernement d’agir en respectant les règles et principes visant à assurer la cohérence des politiques publiques sectorielles.
Le Président de la République a invité le gouvernement à diligenter la procédure d’élaboration des attributions des départements ministériels et à procéder aux arbitrages nécessaires en vue d’éviter tout conflit d’attributions.
Le Chef de l’Etat a demandé aux ministres en charge de la Défense, de la Sécurité, de l’Administration du Territoire et de l’Hôtellerie de renforcer les dispositifs sécuritaires au niveau des établissements ouverts au public.
Le Président de la République a exigé le maintien de la vigilance et des mesures de prévention contre la maladie à virus Ebola jusqu’au 31 mars 2016, date de la fin de la période d’observation. Il a insisté pour que les administrations publiques appliquent rigoureusement les règles du communiqué du 25 janvier 2016 relatif au respect des mesures de prévention en vigueur contre la maladie à virus Ebola.
Le Chef de l’Etat a invité le Ministre en charge de la Santé à veiller à ce que les chantiers des hôpitaux de Donka et Matoto respectent la règle de travaux 24h/24 de manière à ce qu’ils soient mis à la disposition des populations dans les délais les plus brefs.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 19 janvier, 26 janvier et 2 février 2016.
Il a ensuite invité les ministres a présenter les compte rendus et communications inscrites à l’ordre du jour :
Pour la session du 19 janvier 2016 :
Au titre des COMMUNICATIONS
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration a fait une Communication relative aux accords entre le Gouvernement, le Patronat et les Centrales syndicales sur l’actualisation de la grille salariale des fonctionnaires et le régime des pensions civiles de l’Etat.
Le Ministre a rappelé que le projet de révision de la grille salariale de la Fonction Publique et le relèvement du taux des anciennes pensions civiles est une application des protocoles d’accord entre le mouvement syndical, le patronat et le Gouvernement signés les 12 Mai 2014 et 06 janvier 2015.
A cet effet une commission Technique a été chargée de concevoir un projet. Cette commission a proposé une nouvelle grille des salaires en s’appuyant sur les réformes du système éducatif (Licences, Master, Doctorats) et l’éclatement des hiérarchies B et A pour en faire 6 sous hiérarchies.
Le principe de revalorisation des anciennes pensions civiles a également été adopté.
Le Conseil a recommandé la poursuite des négociations avec les partenaires sociaux
La Ministre de l’Agriculture a fait une Communication relative à la mise en œuvre de la campagne agricole 2016-2017 et la poursuite de la relance de la filière coton.
La Ministre a fait un plaidoyer sur la nécessité d’un réaménagement de ses ressources budgétaires tenant compte des missions essentielles que sont :
- la mise en œuvre de la campagne agricole 2016-2017,
- la poursuite de la relance de la filière coton ;
- les infrastructures rurales ;
A la suite des débats le conseil a invité Madame la ministre a approcher ses homologues du secteur financier pour des réaménagements budgétaires éventuels sous l’arbitrage du Premier ministre.
Le Conseil a ensuite demandé une plus grande collaboration entre les départements en charge de l’Agriculture, du Plan, du Commerce et du Budget en vue de produire des statistiques nationales fiables.
Pour la session du 26 janvier 2016 :
Au titre de COMPTES RENDUS
Le Ministre des Transports a fait un Compte rendu relatif au projet d’aménagement de la plateforme logistique des transports de Kouria, Préfecture de Coyah.
Le Ministre a rappelé que dans le cadre du désengorgement de Kaloum, le Gouvernement a identifié en 2012 un site de 100 hectares à Kouria en vue d’aménager une plateforme logistique pour accueillir les parcs de vente de véhicules d’occasion.
Il a indiqué que cette plateforme logistique doit abriter des activités et des services liés au transport routier, notamment des entrepôts de véhicules sous douane, des parcs de vente de véhicules d’occasion, une gare routière moderne.
Le Ministre a fait état du niveau d’avancement des travaux et des actions à mener pour rendre le site complètement opérationnel.
Au terme des débats le Conseil a insisté sur la nécessité de faire aboutir rapidement ce dossier en vue de sortir de Conakry les véhicules importés et de libérer les emprises publiques.
A cet effet, il a instruit le Ministre en charge des Transports de travailler avec son homologue du Budget pour prendre les dispositions utiles en vue de la poursuite des travaux
Le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail a fait un Compte rendu relatif au processus de négociations Gouvernement, Patronat et Centrales Syndicales.
Le Ministre a fait un exposé sur l’évolution des négociations et a évoqué les prochaines étapes du dialogue social en cours.
Le Conseil a demandé au Ministre de poursuivre les négociations et les consultations afin d’aboutir à un dénouement heureux.
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait un compte rendu relatif à l’aboutissement des négociations avec le projet minier Alufer.
Le Ministre a informé que ce projet se trouve à Bel Air dans la région de Boffa. Il a souligné que le projet repose sur plusieurs volets : une mine de 146 millions de tonnes de réserves prouvées ; une production qui passera de 5 millions de tonnes en 2017 à 10 millions par la suite et des infrastructures légères permettant d’évacuer le minerai vers l’étranger.
Le Ministre a souligné que cette Convention permettra la relance de l’activité minière post Ebola.
Le projet créera 3000 emplois directs et indirects et rapportera à l’Etat 600 millions USD sur sa durée de vie. L’investissement total est de 185 millions de dollars.
A la suite des débats, le Conseil a demandé au Secrétaire Général du Gouvernement de transmettre à l’Assemblée Nationale la Convention signée dans les meilleurs délais en vue de sa ratification.
Au titre des COMMUNICATIONS
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait une communication sur la problématique de la gestion de l’assainissement.
Le Ministre a relevé les résultats non satisfaisants obtenus en matière d’assainissement au cours de la dernière décennie et rappelé la mise en œuvre en 2014 d’un programme intérimaire d’assainissement et de la réforme du sous-secteur de la gestion des déchets solides.
Le Ministre a expliqué que l’ancrage institutionnel actuel de la gestion des déchets solides est conforme au Code des collectivités.
Il a relevé la vétusté du matériel de transport des déchets et souhaité l’acquisition de six camions lève conteneurs. Il a aussi évoqué l’état de la décharge de la minière qui, avec des travaux de réhabilitation, pourrait continuer à recevoir des ordures jusqu’en 2020 en attendant l’aménagement du nouveau site identifié à Khoryra dans Dubréka.
Le Ministre a cité les acteurs institutionnels d’accompagnement qui sont : l’Agence Nationale d’Assainissement de la Salubrité Publique (ANASP), le Gouvernorat, le Ministère de l’Environnement, le Ministère de la Communication et les Ministères en charge du Budget et des Finances.
Le Ministre a indiqué que les perspectives portent sur la finalisation du processus de recrutement des PME/GIE, celle des dossiers d’appels d’offres, la poursuite du programme intérimaire, la passation de service entre le Comité Technique Provisoire et la nouvelle direction de l’ANASP.
Il a enfin affirmé sa détermination à prendre toutes les dispositions pour la relance du processus de mise en œuvre de la nouvelle stratégie de gestion des déchets solides.
A la lumière des débats, le Conseil a mis en place une Commission Interministérielle chargée de mettre en œuvre une politique d’assainissement qui sera conforme aux orientations du Gouvernement. Cette Commission abordera également la problématique de la collecte l’entreposage, le transfert et la décharge des ordures sur des sites loin des centres urbains.
Le Ministre du Budget a fait une communication relative au Document de Stratégie de relance et de résilience socio-économique post Ebola.
Le Ministre a informé du plan de relance post-Ebola qui porte sur 90 projets et touche tous les secteurs affectés par cette épidémie.
Il a indiqué que la mise en œuvre de ce plan se fait au niveau du BND ou des portefeuilles des partenaires.
Il a rappelé que la mise en œuvre de ce plan exige l’engagement des Membres du Gouvernement à travers les groupes thématiques dont l’animation est assurée par le Secrétariat Permanent basé à la Primature.
Le Ministre a enfin souligné que ce document fait office de plan transitoire en attendant la mise en œuvre du prochain plan de développement.
A la fin des débats, le Conseil a recommandé à tous les Membres du Gouvernement de s’engager et de s’impliquer dans les différentes phases de cette stratégie de mobilisation des financements, de mise en œuvre et de suivi/évaluation.
Pour la session du 2 février 2016 :
Au titre des COMPTE RENDU
La Ministre de l’Economie et des Finances a présenté le compte rendu de la commission interministérielle sur l’état du programme avec le groupe de la banque mondiale et le Fond Monétaire international
La Ministre a rappelé que le programme de facilité élargie de crédit qui devait initialement prendre fin sur la base des résultats à fin décembre 2014 n’est pas encore achevé eut égard aux difficultés imposées à notre économie par l’épidémie Ebola.
C’est dans ce contexte macro-économique difficile que le programme de Facilité Elargie de Crédit révisé a été négocié avec les services de Fonds Monétaire International. Il repose sur des actions préalables, des critères quantitatifs et des repères structurels contraignants dont la pleine réalisation conditionne la finalisation des sixième, septième et huitième revues de ce programme.
La Ministre a informé que le Gouvernement a déjà signé et transmis une lettre d’intention relative à l’extension du programme FEC jusqu’au 30 juin 2016. Cette lettre a été approuvée par le conseil d’administration du fonds monétaire international en décembre 2015.
A l’issue des débats le Conseil a recommandé la poursuite des discussions avec le groupe de la banque mondiale et le FMI en vue d’une consolidation du programme. Il a ensuite invité les ministres en charge du dossier à soumettre régulièrement au conseil la revue des actions préalables et repères structurels du programme appuyé par la facilité élargie de crédit
Le ministre du budget a fait une communication relative au rappel de la procédure d’exécution budgétaire
Le ministre a fait un rappel des règles et procédures d’exécution du budget de l’État
Il a tout d’abord rappelé la définition de la fonction d’ordonnateur principal se rapportant aux ministres. Il a ensuite évoqué les notions de notification de crédits budgétaires, de délégation de crédit, de réservations de crédit, de régulation budgétaire.
Le ministre a ensuite décrit les différentes procédures d’exécution du budget, les modifications du crédit en cours d’exercice, les subventions et transfert, la dépense commune et le compte rendu de l’exécution trimestrielle.
A l’issue des débats, le conseil a invité le ministre a proposer un plan de rationalisation du budget afin qu’il soit conforme aux priorités définies par les départements sectoriels
Le Ministère de la Communication a fait une communication relative à la couverture du territoire national par les médias publics
Le Ministre a expliqué qu’à date, le système de communication public repose sur cinq supports (RTG Koloma et Boulbinet, Horoya, AGP, Radios rurales). Il a ajouté qu’au niveau audiovisuel seuls 40% du territoire sont couverts.
Le Ministre a fait un état des lieux du matériel et des installations à acquérir, réparer et/ou rénover pour une meilleure diffusion de l’information.
Il a également mit l’accent sur la qualification et le renforcement des capacités des ressources humaines du Département.
A la suite des débats, le conseil a recommandé au ministre d’amender son dossier en indiquant les actions prioritaire à court et long terme, en proposant des mesures de formation du personnel et en prévoyant l’inventaire du matériel et équipement existant
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur a fait un communication relative au paiement des arriérés dus par l’État aux institutions d’enseignement supérieur privé.
Il a annoncé les efforts fournis par le gouvernement pour payer 59 des 134 milliards réclamés par les universités privées et pour apurer, progressivement, le reste des arriérés.
Il a exposé les réformes qu’il entend mettre en œuvre pour améliorer durablement la situation.
A la suite des débats le conseil a demandé au ministre d’approcher dans l’immédiat son homologue du Budget pour faire le point de la situation exacte du montant concerné par le contentieux.
Avant de lever la séance, la Chef de l’Etat a donné de larges informations sur la situation nationale et africaine.
Le Conseil des ministres
