Le camp d’en face, notamment la prétendue USTG d’Abdoulaye SOW, se disant Secrétaire Général de la faction USTG du Palais du Peuple de Conakry, soutient que cette procédure judiciaire relève uniquement du Tribunal de travail et non des tribunaux de première instance ou de la Cour d’appel !
L’USTG d’Abdoulaye SOW et consorts sont désemparés, consciente de sa prochaine défaite au procès devant ladite cour.
En ma qualité de Conseiller Juridique, de M. Abdoulaye CAMARA Secrétaire Général de l’Union Syndicale des Travailleurs de Guinée (USTG), issu du 6ème congrès statutaire, tenu les 26, 27 et 28 octobre 2018, ce conformément aux dispositions combinées des articles 13 et 16 des Statuts de l’Union Syndicale des Travailleurs de Guinée à l’ENATEF de Mamou, je saisi cette ultime opportunité, qui offre à ma modeste personne, pour éclairer la religion du citoyen lambda, le Gouvernement de la République de Guinée, des Organisations de la Société civile guinéenne, des Organisations Patronales et, Syndicales, de l’opinion nationale et internationale, que M, Abdoulaye SOW, avait démissionné de son poste de premier Secrétaire Général du Bureau Exécutif de l’Union Syndicale des Travailleurs de Guinée, et puis encore adressé un courrier officiel relatif à la désaffiliation de la Fédération Syndicale Autonome des Banques-Assurances et Micro-finance, au Bureau Exécutif de ladite Centrale en date du 30 juillet 2018.
Compte tenu de l’ignorance de M. Abdoulaye SOW et du mépris qu’il a en matière du Droit Syndical, notamment sur les dispositions des articles 322.1, 322.2 et suivants de la Loi L/072/2014/CNT du 10 janvier 2014 portant Code du Travail en République de Guinée, de la Constitution du 22 mars 2020 en son article 19 et de la Convention N°87 de l’OIT en ses articles 1, 2 et suivants, pour faire un second courrier ayant pour objet : Annulation de la désaffiliation, terme, qui n’existe nulle part dans le jargon syndical.
Cependant, de quel droit M. Abdoulaye SOW s’arroge-t-il a participé ou organisé un soi-disant Congrès, tenu les 19, 20 et 21 Novembre 2018 au Palais du Peuple de Conakry, pour se faire élire à tort au poste de Secrétaire Général de l’USTG dont il avait démissionné depuis le 30 juillet 2018?
Or, si M. Abdoulaye SOW avait l’intention de revenir avec la FESABAG à l’USTG d’Abdoulaye CAMARA, en sa qualité de Secrétaire Général de l’Institution et représentant légal de ladite institution, devant le Gouvernement, les Institutions de la République, des Institutions Internationales et de l’OIT et les autres partenaires sociaux, doit obligatoirement adressé, une nouvelle demande d’affiliation de sa fédération, qui sera examinée en plénière du Bureau Exécutif entrant de la Centrale, pour discuter de la recevabilité ou de l’irrecevabilité de la demande, tel n’a pas été le cas en l’espèce.
Ceci étant, ce qui est lamentable et surtout regrettable dans cette crise, c’est l’indifférence totale de l’Administration du travail, notamment de l’Inspection Générale du Travail dans cette crise sans aucune prise de position pour exiger le respect de la Loi par les parties.
Après les plénières du 26 septembre 2018 dont 14 membres sur 17 présents, du 12 octobre 2018 dont 15 membres présents sur 17 et le 17 octobre 2018, 17 membres présents sur 17, où M. Abdoulaye SOW était absent de toutes ses plénières, parce qu’il avait démissionné de la centrale depuis le 30 juillet 2018, et pour plus de précision, toutes ses plénières ont été présidées par le Secrétaire Général sortant de l’USTG, M. louis M’bemba SOUMAH.
C’est à l’issue des trois plénières suscitées, et à l’absence de M. Abdoulaye SOW qui s’était déjà désaffilié de la Centrale le 30 juillet 2018, que le Secrétaire Général sortant de l’USTG a fait un communiqué à la date du 17 octobre 2018, à l’intention de ses adhérents et démembrements sur toute l’étendue du territoire national, que le congrès initialement prévu les 23 au 25 octobre 2018 à Mamou est reporté les 26, 27 et 28 octobre 2018 à Mamou, sans M Abdoulaye SOW et le Secrétaire Général sortant de l’USTG au 6ième congrès à Mamou.
Et pourtant, dans un pays sérieux, où le droit d’autrui est respecté, l’éthique et la déontologie sont respectés, M Abdoulaye SOW, Secrétaire Général de la Fédération Syndicale des Banques-Assurance et des Miro-finance, ne peut ou ne doit pour quelque motif que ce soit prétendre se hisser au poste de Secrétaire Général de l’USTG, par le simple fait de sa démission effective de cette structure syndicale en date du 30 juillet 2018, mais hélas !!!
En ce qui concerne de la contestation des Tribunaux de Premières Instances et des Cours, à connaître le différend opposant l’USTG de Mamou à celle du Palais du Peuple de Conakry, soulevée par M. Abdoulaye SOW et consorts dans sa déclaration publiée sur le site mosaiqueguinée.com, veuillez lire ce qui suit :
A titre de rappel, et d’information de la faction de M. Abdoulaye SOW, sachez que par le passé, trois cas de telle procédure ont été examinés par le Tribunal de première Instance de Kaloum, ce sont entre autres :
- Le différend opposant El hadj Amadou DIALLO à El hadj Yamoussa TOURE, tous de la CNTG, à cause de deux congrès syndicaux en 2011,
- Le différend opposant, El hadj Mamadou SYLLA (SYLLA PATRONAT) à EL hadj Sékou CISSE, tous du CNP avec deux congrès, en 2016 et
- Le différend opposant, M. Ansoumane KABA dit KABA GUITER SA à El hadj Mohamed Habib ANNE, tous du CNPG avec deux congrès au sein de la même structure patronale.
A noter enfin, que tous ces différends ont été examinés par le Tribunal de première instance de Kaloum, dont les auteurs des différends seconds congrès, ont tous succombé au procès devant ledit tribunal, ce qui constitue j’en suis certain et persuadé que la bataille sera gagnée par l’USTG de Mamou.
A titre de rappel, la Cour d’Appel de Conakry avait confirmé par le passé les trois décisions qui ont été prises par le Tribunal de Première Instance de Conakry, dont la décision et les arrêts desdites procédures ont été communiqués aux parties, parce que on ne pas vouloir d’une chose et de son contraire à la fois, ce qui justifiait à juste titre la compétence des tribunaux de Premières Instances de Conakry et de la Cour d’Appel de Conakry à connaître et de statuer au fond dans cette affaire.
Je me demande, ce que M. Abdoulaye SOW et de son équipe font de la portée juridique de la jurisprudence applicable en l’espèce au regard de ce qui précède ?
La jurisprudence, n’est autre que l’ensemble des décisions de justice rendues à des cas concret. Bref, le Tribunal de première instance de Kaloum était bel et bien compétent d’examiner ce différend suscité, contrairement aux propos relayés par le camp d’en face sur le site mosaïque guinée courant semaine passée.
En dehors de cette jurisprudence susvisée, le Tribunal de première instance de Kaloum est compétent d’examiner les différends nés du fonctionnement interne d’une organisation syndicale représentative, conformément à l’article 323.6 alinéa 3 de la Loi particulière L/072/2014/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinéen suivant l’article 20 de la Constitution du 07 mai 2010.
Pour une meilleure compréhension de cette procédure judiciaire pendante devant la Cour d’Appel de Conakry, lisez l’article 323.6 du Code du Travail, qui dispose « Les litiges concernant la représentativité des syndicats sont de la compétence de la juridiction chargée du travail. Lorsque le secteur géographique dans lequel la représentativité syndicale est discutée dépasse le domaine de la compétence territoriale du tribunal, le litige est porté devant la juridiction chargée du travail de Conakry. Les litiges nés du fonctionnement interne d’une organisation syndicale ne relève pas de la compétence des juridictions en charge du travail ».
Certes, contrairement à la déclaration du camp d’Abdoulaye SOW et consorts, publiée par la mosaiqueguinée.com, le Tribunal de première instance de Kaloum, est bel et bien compétent de connaître ce différend et de le jugé conformément aux dispositions pertinentes de l’article 323.6 alinéa 3 du Code du Travail susvisé.
Je serais beaucoup à l’aise, de recevoir l’allégation contraire de l’équipe d’en face, pour éclairer l’esprit de tout ce ou de toute celle, qui a du mal à cerner cette situation.
En conclusion, M. Abdoulaye SOW et consorts exigent dans la déclaration publiée sur le site mosaïqueguinée.com, sans date ni référence, le respect de la Loi dans toutes ses dimensions, acte qui nous réconforte à plus d’un titre, car, M. Abdoulaye CAMARA et son équipe de l’USTG de l’ENATEF de Mamou à travers cette tribune du 01 août 2020, ont démontré que les tribunaux de premières instances et des Cours d’Appel sont tous compétents, pour connaître des différends nés du fonctionnement interne d’une organisation Syndicale représentative.
Que Dieu le Tout puissant, bénisse la Guinée et protège les guinéennes et guinéens Amen !
Alfousseny MAGASSOUBA, Consultant, et Conseiller Juridique en Droit syndical
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