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BGDA : Les magistrats et auxiliaires de justice en formation sur la vulgarisation de la loi 0028

Aboubacar Toure by Aboubacar Toure
7 juillet 2023
in Articles de la semaine, Publi-Reportages
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Pour garantir l’œuvre des artistes guinéens le Bureau Guinéen du Droit d’Auteurs (BGDA) en partenariat avec le centre judiciaire ont organisé ce jeudi 06 juillet 2023 à Conakry un atelier de formation en propriété littéraire et artistique des magistrats et auxiliaires de justice sur la vulgarisation de la loi de 0028.

La formation a regroupé 40 magistrats et 07 avocats, le directeur général du BGDA ainsi que ses membres, le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et son homologue de la justice garde des Sceaux et des Droit de l’homme Alphonse Charles Wright et beaucoup d’autres cadres.

Le directeur général du BGDA a mis l’occasion à profit pour qu’aujourd’hui, nous sommes à la recherche de la performance et voir même l’implication de tout le monde pour que la chaîne des actes des droits d’auteurs, acteurs judiciaires, magistrats et avocats puissent vraiment apporter quelques choses.

Selon lui, l’appropriation de la législation sur le droit d’auteur pour le règlement des compations devant les tribunaux et tout ceci c’est pour améliorer les conditions de vie des artistes vue la précarité dans laquelle ils vivent c’est pourquoi, la présente formation.

Présidant le lancement officiel de cet atelier, le ministre de la culture, du Tourisme et de l’artisanat Alpha Soumah s’est dit satisfait pour la présence des magistrats et avocats à cet atelier de renforcement des capacités, avant de rappeler en disant qu’en 2019 suites aux recommandations de l’UNESCO, le président d’alors a entrepris de créer un décret au profit de la protection des sous-culturels et artistiques en République de Guinée et ce décret ne pouvait être appliquée sans un deuxième décret d’application.

Donc de 2019 jusqu’en 2005, ce dossier est resté dans les terroirs du BGDA sous le leadership du ministère de culture du Tourisme et de l’artisanat et quand nous sommes venus, nous nous sommes donné pour tâches travailler sur les textes d’applications, mais aussi faire les décrets y compris les arrêtés conjoints avec le ministère des Finances et le Budget. Ce travail nous a pris au moins 04 mois pour élaborer ces textes, ce décret d’application et les différents décrets portant aux questions non seulement aux œuvres littéraires artistiques, mais aussi les arrêtés concernant l’importation et l’exportation des œuvres y compris la copie privée des voix voisines. C’est pourquoi, après la rédaction de ces arrêtés, nous avons signé un protocole d’accord avec la Douane pour organiser l’entrée et la sortie de ce matériel qui consiste à vérifier la musique de manière abusive. A laissé entendre Alpha Soumah

Pour marteler ces propos, le ministre ajoute ceci : « Aujourd’hui, nous avons besoin vraiment de l’assistance des magistrats ainsi que des avocats pour pouvoir résoudre le problème qui existe entre les producteurs et les consommateurs, mais en le faisant, il faudrait qu’on se base sur les textes et aujourd’hui, on ne peut pas exercer son art, si on n’a pas une loi qui le protège et la seule personne qui garantisse cette loi là c’est les magistrats, ainsi que les avocats » rappelle le ministre Soumah.

Le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Alphonse Charles Wright à quand lui rappelé que le ministère dont il dirige est un département transversal eu égard du fait que nous-nous occupons des questions de justice, mais aussi nous-nous occupons des questions relatives aux droits humains. Chaque être humain, a le droit à la protection de ces œuvres. Il a également droit d’en tirer le profit de son art. Donc, nous sommes les parties prenantes dans ce processus. Les magistrats ainsi que les avocats doivent porter un regard sur la législation en matière de protection de notre œuvre d’art en République de Guinée.

Aujourd’hui, il faut que les artistes guinéens soient protégés et pour ce faire, il faut forcément passer par l’encadrement juridique, mais il faudrait qu’eux aussi comprennent le mécanisme par lequel ils doivent passer pour que leurs œuvres là soient protégées de manière positive » a fait savoir le garde des Sceaux.

Aboubacar ll Sylla pour Africavision7.com 

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