Dans un passé récent, la vision des dirigeants de la troisième république était de mettre en valeur les promoteurs locaux pour l’exploitation de nos ressources naturelles. Ceci, afin de mieux s’approprier de la politique du contenu local.
Avec la croissance de l’exploitation de la bauxite dans la région de Boké, beaucoup de nationaux interviendront dans le secteur pour mieux aider l’État à capitaliser plus de ressources.
C’est ainsi que, pour l’émulation, le gouvernement de l’ancien président Alpha Condé va encourager la politique d’amodiation afin de permettre aux structures de se porter la main pour renforcer l’unité d’exploitation et surtout la création de l’emploi et l’assistance vers les communautés impactées.
Sur le projet d’amodiation avec la société minière de Boké, le processus a été à la hauteur de la satisfaction des communautés de Guilléré en termes d’accompagnement sur les actions communautaires jusqu’au renforcement des capacités des jeunes au projet d’autonomisation.
Pourquoi alors cet acharnement contre une société de droit guinéen, allant jusqu’à outrepasser la hiérarchie de l’administration militaire, de la gendarmerie régionale, et ignorant même le premier responsable et confier le dossier à son adjoint puis agir sans mettre à contribution la brigade de recherche?
Pourquoi obliger les communautés à dire obligatoirement le nom d’un acteur n’étant pas responsable des faits?
Pourquoi ignorer la justice locale en enquête préliminaire pour directement se confier à la crief. Où est le principe de territorialité?
Prochainement, nous allons publier les documents officiels de la société pour nous confronter à la décision des acteurs d’enquêtes. Ceci, pour asseoir la vérité autour dudit dossier.
Rappel de quelques faits marquant de la vie de AMR
C’est suite à la signature du contrat d’amodiation entre la SMB et AMR au 14 Juin 2017 qui avait une durée de vie de 15 ans, qu’après 4 ans d’exploitations, la SMB a décidé de mettre fin à ce contrat d’amodiation sur la base d’une brochette de raisons que nous allons vous livrer à travers des courriers dont nous disposons:
–Vu les raisons évoquées sur le manque de réserves suffisant ainsi que la teneur commerciale demandée par les partenaires.
–les anciens actionnaires estimant qu’il n’y avait plus de réserves suffisantes sur lesquelles investir, c’est ainsi qu’il y a eu des divergences sur le futur de la mine.
Ainsi, ils décideront de vendre la mine à la société de Monsieur Sonny Doumbouya.
Qu’est-ce qui a motivé cette vente à un franc symbolique?
Selon nos sources, la vente à un franc symbolique avait été faite dans les règles de l’art des affaires. D’où la présence de toutes les parties et de tous les actionnaires de la société y compris la Soguipami qui représente les 15% de l’Etat au sein de AMR. Le vote a lieu en présence de tous les acteurs, notamment le Tribunal de commerce de Paris.
Qui ne se souvient pas de cette histoire de vente ou de don de l’usine de Friguia par Pechiney à un franc symbolique!
Alors, dites-nous que les sociétés comme FRIGUIA aux années douloureuses de la gestion de leur mine ont décidé de passer la main à la Guinée par le franc symbolique, la société SBG n’a-t-elle pas procédé par le même biais pour vendre la société à un guinéen. Pourtant, l’actionnaire minoritaire qui est un guinéen a saisi plusieurs juridictions compétentes du pays à cet effet et il y avait eu beaucoup de dénonciations par voie de presse des pratiques non catholiques qui s’y passaient et le non-respect des engagements vis-à-vis des conventions et contrats qu’elle avait signées avec l’Etat Guinéen. Alors, partons vers la société de téléphonie mobile où il y a eu une vente à 1 dollar symbolique par MTN AREBA à Télécel qui est une société étrangère. Alors pourquoi veut-on la tête de Sonny DOUMBOUYA pour avoir racheté une société à 1 euro symbolique, d’autant que la vente à 1 euro symbolique est prescrite dans le code des investissements ainsi que celui des impôts. La réponse à cette question est très simple : c’est parce que Sonny DOUMBOUYA est un guinéen et on accorde qu’aux étrangers ce qu’on refuse aux Guinéens.
Où se trouve donc cette fraude fiscale dont parlent les OPJ de la DCIJ qui ont instruit le dossier pour l’envoyer à la CRIEF? Le juge d’instruction a-t-il reçu les mis en cause pour avoir leurs versions des faits ?
Avec tout cela, nous disons que le principe de présomption est loin d’être respecté dans ce dossier. Toutes ces questions trouvent leurs réponses chez le commanditaire de ce dossier. Il est important de souligner que les fraudes fiscales ressortent des prérogatives de la direction des impôts qui saisissent ou font recours aux juridictions compétentes du pays pour couvrir ses impôts. Donc, elle ne serait pas compétente à gérer ce dossier d’autant que la gendarmerie s’était autosaisie et qu’elle n’avait jamais été saisie ni par la direction des impôts, ni par le parquet et encore moins par le Ministère des Mines et de la Géologie.
Au regard de tout ce qui précède, il est clair que ce dossier depuis le début n’a été qu’un vice de procédure et qu’il est clair que Sonny DOUMBOUYA est victime d’un acharnement qui vise à lui retirer son permis au profit de ce qui ont mis la gendarmerie à la tâche.
Quand est-ce qu’on parle de paiement de plus-value aux impôts et qui doit le payer entre l’acquéreur et le cédant ?
Il est important de noter que ce n’est pas la société AMR SARL qui a été vendu puisqu’à part les français, il y a deux (2) actionnaires y inclus l’État qui a 15% au sein de la société. Pour ce qui est de la plus-value, elle se paye quand il y aura des bénéfices. Or, jusqu’en 2022, l’année à laquelle le groupe français (AMR SAS) avait vendu leur part sociale a AXIS MINING SAU, la société n’avait enregistré que des pertes. Donc, on ne pouvait pas parler de bénéfices.
Les taxes sur la vente des 84.9% sont calculées à 2% sur les capitaux de la société et ces taxes sont payées une fois que le ministre accepte et approuve la cession de AXIS MINING SAU.
Donc, il est inexplicable de voir un digne fils, dont le sang des ancêtres avait servi de sacrifices pour l’indépendance de ce pays, soit traîné et détruit devant la place publique aux profits de certains investisseurs étrangers qui ne jurent que sur la corruption et l’enrichissement illicite. Des cadres qui ne cessent de faire sortir les richesses du pays et appauvrir le peuple.
Mais jusque-là, le département n’a pas pipé mot là-dessus.
Les articles 90 et 91 à 91 IV sont clairs sur la question de plus-value.
A cela s’ajoute le fait que jusque-là, le département des Mines n’a pas entériné cette amodiation (la non signature des documents administratifs par le Ministre Moussa Magassouba).
Selon nos sources, un groupe d’individus serait passé à l’Agence nationale de lutte contre la corruption pour, dit-on, charger monsieur Sonny Doumbouya. Malheureusement pour eux, il n’y a que des cadres compétents et intègres qui y siègent.
Source : guineemining.info
