Le secrétaire général du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Faya François Bruno a procédé ce lundi 27 février 2023 à Conakry au lancement officiel de la Copie Privée. C’est une œuvre du Ministère de la Culture à travers le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur en faveur des artistes guinéens pour les permettre d’améliorer leurs conditions de vie à travers leurs créations.
Il est à rappeler que c’est suite à un décret du président de la Transition, le colonel Mamadi Doumbouya instituant la Copie Privée en République de Guinée que le Ministère de la Culture à travers la Direction Générale du BGDA a lancé cette initiative importante qui consiste à prélever des taxes sur toute importation des supports de stockage des œuvres artistiques et littéraires.
Dans sa communication, le directeur général du BGDA, Michel Théo Lamah a affirmé que cette Copie Privée est une mine d’or pour les artistes et pour les auteurs et très peu de personnes connaissent ce mécanisme de copie privée. « Pourtant, nous en bénéficions tous et elle fait partie de notre quotidien. Elle permet de copier pour notre usage privé, des contenus protégés et réalisés à partir d’une source légale. Plus concrètement, la rémunération pour copie privée permet par exemple de copier nos films préférés, à travers cette médiation qui serait passée et à avec nos protocoles d’accord qui s’est passé entre la Direction Générale des Douanes et le Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs que vous saurez comment est-ce que les importateurs vont désormais se munir du visa d’importation et de l’exploitation de ces visas d’importations des renseignements du formulaire de demande du visa d’importation jusqu’à l’obtention des différentes marchandises », explique-t-il le DG
Pour le représentant de la Direction Générale des Douanes, Capitaine Marcel Haba désormais, il est obligatoire pour tout importateur de support de stockage musical et littéraire de se procurer du visa d’importation avant la sortie de sa marchandise au port de Conakry.
Selon lui, avant l’importation de la marchandise c’est-à-dire clé USB, disque dur, téléphone etc. Le demandeur de visa doit se rendre au BGDA pour remplir le formulaire de demande de visa. Ce formulaire sera suspendu jusqu’à l’importation de la marchandise. Et après l’embarquement de la marchandise, le requérant vient d’abord au BGDA et sur la base des informations qu’il a fourni et le connaissement qu’il détient ils vont faire le calcul et faire sa redevance. Après paiement de sa redevance, ils vont lui délivrer son visa d’importation. C’est ce visa d’importation qu’il va présenter aux douaniers après avoir rempli les formalités douanières pour pouvoir enlever ses marchandises au port.
Le Capitaine Marcel Haba a conclu en disant ceci : « Après le décret de monsieur le président de la transition, ce visa d’importation sera un document obligatoire qui sera l’une des conditions pour l’enlèvement de la marchandise de l’importateur. Sans ce visa, la Direction Générale des Douanes ne va pas délivrer la marchandise à un demandeur de visa ».
Présidant le lancement officiel, le S/G du Ministère de la Culture, Faya François Bruno a mentionné que la mise en œuvre de ce Copie Privée marque une autre étape des programmes que son département. Ce projet est un acquis pour les artistes. « Il est aussi, important de souligner qu’on a fait aboutir la Copie Privée parce qu’on veut encourager et soutenir la création artistique », martèle-t-il
Touré Aboubacar pour Africavision7.com
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