La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue 𝐜𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟎𝟐 𝐅𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐝𝐞 𝟏𝟎𝐇 𝐚̀ 𝟏𝟐𝐇, sous la Haute Autorité de 𝐬𝐨𝐧 𝐄𝐱𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐂𝐍𝐑𝐃, 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐭𝐚𝐭, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐒𝐮𝐩𝐫𝐞̂𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐫𝐦𝐞́𝐞𝐬, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐎𝐔𝐌𝐁𝐎𝐔𝐘𝐀.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄́𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 ;
𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐎𝐑𝐃𝐈𝐍𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐋 𝐃𝐔 𝐌𝐀𝐑𝐃𝐈 𝟑𝟏 𝐉𝐀𝐍𝐕𝐈𝐄𝐑 𝟐𝟎𝟐𝟑 ;
𝐈𝐈𝐈. 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒 ;
𝐈𝐕. 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒.
𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄́𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍
𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐂𝐍𝐑𝐃, 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐒𝐮𝐩𝐫𝐞̂𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐫𝐦𝐞́𝐞𝐬, 𝐒𝐨𝐧 𝐄𝐱𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐨𝐮𝐦𝐛𝐨𝐮𝐲𝐚 a, dans son message, fait le rappel des trois (03) décisions prises en Conseil des Ministres à savoir :
1. Des dividendes versées à l’Etat ;
2. Des projets en cours ;
3. Du rapatriement des avoirs de l’Etat.
Au titre du premier point : le Chef de l’Etat a rappelé qu’un compte-rendu d’étape sur les dividendes avait été fait pour les deux premières semaines de recouvrement.
A date, le Président de la Transition a instruit les Ministres concernés de lui faire un point global sur le niveau d’exécution de recouvrement des dividendes.
Dans la même dynamique, il a émis le souhait de savoir le montant global issu de l’exécution de cette instruction et connaître quelles sont les mesures prises pour pallier les manquements, notamment l’opérationnalisation effective de la Direction du Portefeuille, pour une gestion efficiente des avoirs de l’Etat.
Au titre du deuxième point relatif aux projets en cours, le Chef de l’Etat a rappelé également avoir instruit chaque Ministre de lui faire parvenir dans un délai d’une semaine par courrier, la liste de l’ensemble des travaux et projets en cours d’exécution et ceux budgétisés pour l’exercice 2023.
A ce sujet, le Président de la Transition a précisé que cette instruction ne souffrira pas de retard d’exécution et mieux, il faudra faire parvenir à son Cabinet l’ensemble des documents synthèses.
Aussi, le Chef de l’Etat a ordonné à son cabinet de procéder à une analyse minutieuse de ces projets pour en faire un compte-rendu sur ceux nécessitant un suivi particulier et/ou un accompagnement.
Au titre du troisième point relatif au rapatriement des avoirs de l’Etat, le Président de la Transition a mis en demeure les Ministres concernés de lui apporter des éclaircissements non seulement sur le montant des avoirs rapatriés à date à la Banque Centrale et à la Banque Nationale d’Investissement de Guinée (BNIG) au compte des EPA et sociétés publiques, mais aussi sur le nombre d’entités qui ne sont pas encore exécutées, moyennant justifications.
Au plus tard le lundi, le Chef de l’Etat a exigé du Pool financier avec le Gouverneur de la Banque Centrale, le Directeur de la BNIG sous la coordination du Premier Ministre, qu’il lui soit présenté un mécanisme pour faire tourner la machine en mettant en avant le financement des projets de l’Etat.
Pour le Président de la Transition, il ne s’agit pas de garder l’argent dans les caveaux mais plutôt d’en faire un levier pour supporter :
➡L’exécution efficace et efficiente des travaux ;
➡Assouplir les mécanismes de prêts et les taux d’intérêts pour les projets d’investissement ;
➡Atténuer le recours aux obligations de trésor tout en garantissant le fonctionnement normal des EPA et des sociétés.
Pour mieux assurer la desserte en électricité à quelques mois de la saison pluvieuse et pour éviter toute éventuelle inondation, le Chef de l’Etat a interrogé le Ministre de l’Energie sur les mesures d’anticipation prises pour le curage du barrage Tinkisso de Dabola.
Par ailleurs, le Président de la Transition a instruit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, d’apporter l’appui nécessaire au Ministère du Travail et de la Fonction Publique en vue de la réussite effective de cette importante action de maitrise des effectifs des agents de l’État.
Enfin, conscient des velléités de pressions inhérentes à une telle mission, le Chef de l’État a exhorté les membres du Gouvernement de rester dans l’équilibre de la serviabilité du pays en vue de produire les résultats escomptés pour le bien de l’Administration Publique Guinéenne, car pour lui, seule la cohésion par l’unité d’action sectorielle doit marquer cet assainissement du fichier de la Fonction Publique.
𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐎𝐑𝐃𝐈𝐍𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐋 𝐃𝐔 𝐌𝐀𝐑𝐃𝐈 𝟑𝟏 𝐉𝐀𝐍𝐕𝐈𝐄𝐑 𝟐𝟎𝟐𝟑
𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐥𝐞 𝐃𝐎𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑 𝐁𝐄𝐑𝐍𝐀𝐑𝐃 𝐆𝐎𝐔𝐌𝐎𝐔, a porté son message sur quatre points (4) à savoir :
➖La visite de terrain à travers le pays ;
➖L’attribution des domaines pour la construction des sièges des entreprises ;
➖La vulgarisation du rapport des Assises Nationales ;
➖La Réhabilitation des aérogares à l’intérieur du pays.
S’agissant du premier point, le Premier Ministre a informé qu’il va entamer cette semaine une série de visites de terrain pour toucher du doigt la réalité des chantiers ouverts par le Gouvernement de la Transition à travers le pays. A cet effet, pour s’assurer de l’évolution de ces chantiers, le Premier Ministre accompagné du Ministre des Infrastructures et des Travaux publics a informé qu’il a commencé hier mercredi 1er février 2023 sa visite par une commune de la capitale où les travaux routiers sont en cours.
Dans la même logique, le Chef du Gouvernement s’est rendu dans la région de Boké ce jeudi 02 février 2023, dès après le Conseil des Ministres pour s’assurer non seulement du fonctionnement de l’Administration Publique depuis l’immersion Gouvernementale il y a 6 mois, mais aussi de l’état d’avancement des différents projets publics en cours d’exécution.
Pour une meilleure coordination et planification des activités, le Chef du Gouvernement a fait savoir que son cabinet a adressé des courriers à chaque Ministère ainsi qu’à la direction des Programmes d’Investissements Publics afin d’avoir des indications précises sur les projets en cours, à lancer ou à inaugurer.
Afin de recueillir le maximum de données sectorielles liées à chaque Préfecture et Région, le Chef du Gouvernement a informé qu’il sera sur le terrain avec les Gouverneurs, Préfets, Administrateurs Territoriaux, Elus ou Délégations Spéciales, les Entrepreneurs et Ingénieurs des différents chantiers.
Pour le Premier Ministre, cette année étant dédiée au suivi rapproché des projets, il ne sera pas question de tourner en rond car le Gouvernement doit mettre le pays en chantier et veiller à la réalisation effective de tous les projets financés.
Concernant le deuxième point, le Premier Ministre a informé avoir tenu une réunion très fructueuse le lundi 30 janvier 2023 à la Primature, autour de la construction des sièges des entreprises minières en exploitation, de Télécommunications, de Banques et Assurances, de Micro-finances et de Sociétés Industrielles dans un délai de 18 mois.
Le Chef du Gouvernement a précisé que les Ministres en charge de l’Habitat, des Télécommunications, du Budget, de l’Industrie, le Gouverneur de la Banque Centrale et le Secrétaire Général des Mines ont pris part à cette rencontre.
Au cours de l’échange, le Premier Ministre a expliqué que la vision du Président de la Transition à travers cette initiative consiste à :
➖Créer un écosystème urbain favorable à une vie décente pour nos populations de l’intérieur du pays ;
➖Donner une nouvelle allure à nos Villes en favorisant des pools de développement économique et social.
Pour la faisabilité de cette vision présidentielle, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre de l’Habitat à trouver quatre domaines tant à Conakry que dans chaque Région Administrative pour abriter les différents pools : Miniers, Télécoms et technologies, Banques et Assurances, Industries.
Avant une prochaine réunion, prévue le 13 février 2023, le Premier Ministre a instruit les Ministres concernés de lui fournir les listes des sociétés minières, industrielles, bancaires et de télécommunications concernées par le projet de construction de sièges devant être établies ;
Dans la même lancée, il a instruit le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat d’identifier et d’évaluer le coût d’aménagement des domaines à mettre à disposition.
Pour le cas des sociétés qui construisent déjà leurs sièges, le Chef du Gouvernement a instruit qu’elles poursuivent leurs chantiers.
S’agissant du troisième point relatif à la vulgarisation du rapport des Assises Nationales « Vérité et Pardon « , le Premier Ministre a rappelé que le Comité de Pilotage s’était réuni le jeudi 26 janvier 2023 à l’effet d’examiner et de valider les documents élaborés par le Comité Technique (TDR, rapport technique, budget, plan de vulgarisation).
Dans la même optique, le Chef du Gouvernement a également rappelé que le Comité de Pilotage a félicité le Comité Technique pour la qualité des documents et lui a autorisé de procéder au lancement de la campagne de vulgarisation du rapport des Assises Nationales sur toute l’étendue du territoire national à partir du 06 février 2023.
A cette occasion solennelle, le Premier Ministre a demandé aux Ministres en charge de l’Administration du Territoire, des Finances, du Budget et au Gouverneur de la BCRG de mettre tout en œuvre pour la disponibilité des fonds dédiés à cette activité de vulgarisation.
Sur le quatrième et dernier point relatif à la réhabilitation des aérogares à l’intérieur du pays, le Premier Ministre a rappelé que le lundi 30 Janvier 2023, s’est tenue une réunion technique avec les Ministres en charge de l’Économie, du Budget, des Transports, des Infrastructures, l’Administrateur de l’ACGP et les responsables de la société choisie pour exécuter les aérogares.
A ce sujet, il a instruit le Ministre des Transports de diriger le comité de suivi de la réalisation des travaux dont les dates des 10 et 11 février 2023 ont été retenues pour la pose des premières pierres dans les Régions Administratives de Boké, Kankan, Labé, Faranah et N’Nzérékoré.
𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
Secrétariat Général du Gouvernement :
𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐒𝐞𝐜𝐫𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 a fait une communication relative au projet de loi portant statut général des Autorités Administratives Indépendantes.
Il a expliqué que le rôle d’une Autorité Administrative Indépendante (AAI) est d’assurer la régulation, c’est-à-dire le fonctionnement correct d’un secteur précis dans lequel le Gouvernement ne devrait pas intervenir directement.
𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐠𝐫𝐢𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐥𝐞𝐯𝐚𝐠𝐞 assurant l’intérim de 𝐥𝐚 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐞̂𝐜𝐡𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐌𝐚𝐫𝐢𝐭𝐢𝐦𝐞 a fait une communication relative à :
➡La problématique des forêts de mangroves et berges des cours d’eau et ;
➡La Gouvernance des débarcadères.
𝐈𝐈𝐈. 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒 ;
Communication relative à l’Autorité Administrative Indépendante AAI.
Le Conseil a instruit aux membres du Gouvernement de faire parvenir dans les meilleurs délais leurs observations respectives au Secrétariat Général du Gouvernement en vue de leur prise en compte, avant la transmission au Conseil National de la Transition (CNT).
𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐞̂𝐜𝐡𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐌𝐚𝐫𝐢𝐭𝐢𝐦𝐞
Communication relative aux problématiques des forêts de mangroves et berges des cours d’eau et de la gestion des débarcadères.
Le Conseil a invité la Ministre à travailler en synergie avec les autres Départements Ministériels concernés en l’occurrence le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, les Ministères des Mines, de l’Environnement, de l’Habitat, de l’Agriculture, de l’Industrie, du Transport, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation et celui du Plan et de la Coopération Internationale en vue de trouver une solution idoine à cette problématique en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement.
𝐈𝐕. 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒.
𝐌𝐚𝐝𝐚𝐦𝐞 𝐥𝐚 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐞́𝐦𝐢𝐧𝐢𝐧𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐧𝐟𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐏𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐕𝐮𝐥𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 a informé le Conseil de la commémoration de la Journée Internationale Tolérance zéro aux Mutilations Génitales Féminines (MGF), prévue le 06 Février 2023.
𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐠𝐫𝐢𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐥𝐞𝐯𝐚𝐠𝐞 a informé le Conseil du niveau de préparation de la campagne agricole et la nécessité de mise en place d’une régie pour la mécanisation et l’achat des semences.
𝐋𝐚 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐧𝐬𝐞𝐢𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐒𝐮𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞 𝐒𝐜𝐢𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐈𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 a fait le compte rendu de sa mission en Arabie Saoudite, relative à la signature d’une convention cadre avec le Ministère de l’Éducation du Royaume. Elle a également eu des échanges avec le Fonds Saoudien de Développement et le Ministre saoudien des investissements pour les projets de construction des classes préparatoires aux grandes écoles et l’équipement des laboratoires des universités et centres de recherches.
Elle a également informé le Conseil de l’inauguration de plusieurs infrastructures à l’Institut Supérieur des Sciences et Médecine Vétérinaire de Dalaba, à l’Institut Supérieur Agronomique de Faranah et à l’Université de Kankan.
Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a fait un compte rendu succinct de sa mission de travail au Burkina Faso relatif à l’o𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 16è𝐦𝐞 é𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐒𝐚𝐥𝐨𝐧𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐫𝐭𝐢𝐬𝐚𝐧𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐎𝐮𝐚𝐠𝐚𝐝𝐨𝐮𝐠𝐨𝐮.
𝐋𝐚 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 a informé de l’inauguration du nouveau siège de son département le vendredi 03 février 2023 à 09H. Elle a en profité pour remercier Son Excellence Monsieur le Président de la Transition et le Premier Ministre pour leur soutien indéfectible.
𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐂𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐞́𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 a informé le Conseil que dans le cadre de la refondation de l’État et de la Rectification Institutionnelle, la vision du CNRD et celle du Président de la Transition et du Gouvernement sont d’atteindre l’objectif Zéro EPA en 2023.
Cela s’explique par le constat selon lequel plusieurs d’entre elles coûtent plus chères à l’État et ne rapportent quasiment rien en retour au budget national.
Cellule de Communication du Gouvernement
