Le collectif des avocats de la société africaine de commerce alimentaire (SACA) ont animé ce samedi 16 juillet, une conférence de presse pour dire toute la vérité le différend qui oppose leur client (SACA) à la banque Afriland First Bank.
Devant les hommes de médias, Me David Béavogui, avocat à la cour a déclaré que cette affaire tourne autour d’un prêt de neuf (09) milliards de francs guinéens que la société SACA a contracté auprès d’Afriland First Bank mais qui selon lui n’a jamais été accordé puisque l’argent n’a jamais été transféré dans les comptes de la société ouverts dans les livres de la banque.
D’après lui, la banque a prélevé environ six (06) milliards de francs guinéens dans le compte du propriétaire de la société SACA.
« Les rapports entre Banques et clients, leur essence, c’est d’abord la confiance. Si donc, une banque et sa clientèle doivent être devant les juridictions, c’est qu’il y a une mauvaise foi quelque part qu’il faut rechercher. Nous avons donc trouvé opportun de tenir ce point de presse pour éclairer la lanterne du public. Tout est parti d’une convention de crédit signée entre la société Afriland First Bank S.A et la société africaine de commerce alimentaire«
Cette convention dit-il, a été signée de depuis le 19/08/2016. « Elle portait sur le prêt d’un montant de neuf (09) milliards qui devrait être logé dans un compte que la société Afriland a ouvert au nom de son client, la société SACA dans ses livres. Après la signature, la société SACA a déposé une garantie de deux (02) milliards. Il a hypothéqué son immeuble d’une valeur de neuf (09) milliards à Madina (marché), donc a remis le titre foncier de son terrain à la société Afriland First Bank. Entre-temps, le client a continué à approvisionner son compte parce qu’il est commerçant. Je précise que cette société est représentée par l’opérateur économique, Elhadj Mamadou Diouldé Diallo. Il a approvisionné son compte jusqu’à hauteur de 5 milliards 700 et quelques millions de francs guinéens. A un moment, il s’est posé la question de savoir est-ce que le prêt a été accordé. Mais, dans la convention, il y a une disposition qui dit que le prêt est réputé accordé lorsque le montant du prêt sera logé dans le numéro de compte qui est effectivement dans la convention. Il a vérifié et il n’a trouvé aucune trace du prêt consenti« , a expliqué l’avocat.
Ainsi, après des démarches infructueuses pour régler l’affaire à l’amiable, la société SACA décide à travers ses avocats de saisir les autorités judiciaires pour être rétablie. Après plusieurs tergiversations sous le régime Alpha Condé, Afriland First Bank a été condamné quelques mois après le coup d’État du 05 septembre.
« Il a fait beaucoup de démarches auprès de la banque pour trouver un compromis mais la banque était toujours réfractaire. Alors, il n’avait aucun choix que de saisir les juges. C’est ainsi que le client (SACA) a saisi le tribunal de première instance de Kaloum. Là, le juge ayant ordonné une expertise, l’expert a fini par conclure que le montant de neuf (09) milliards n’a jamais été logé dans le compte qui fait l’objet de la convention. Ça veut dire que ce prêt n’a jamais été accordé. La banque proteste et demande la contre-expertise. Le juge l’ordonne. Il y a également la contre-expertise qui confirme les conclusions du premier rapport. Plus de quatre experts ont travaillé sur le dossier et les mêmes experts ont l’empereur aboutis aux mêmes conclusions. Le juge a condamné, a restitué non seulement le titre foncier mais aussi les 5 milliards qu’ils ont indûment prélevés sur le compte de leur client. Le juge a également annulé la fameuse convention de crédit Afriland, interjette appel. Nous allons devant la Cour d’appel, elle change d’avocats. Elle prend le prestigieux cabinet que je vais taire le nom. La décision d’instance est confirmée. Elle proteste également, elle se pourvoit en cassation avec une demande de sursis à exécution. Alors, à l’audience du 13/05/2022, la Cour suprême statue en ces termes : statuant publiquement, contradictoirement en matière de sursis à exécution d’arrêt et sur requête, rejette la demande de sursis à exécution de l’arrêt N°93 du 15 février 2022, rendu par la Cour d’appel de Conakry, sollicité par la société Afriland First Bank S.A. A partir de là, nous avons fait appel à notre huissier qui a commencé à poser des actes de saisie et Monsieur Abdoulaye Sow vient pour dire que l’arrêt est douteux. Que le montant, c’est 15 milliards. Il n’a aucune information. Je pense qu’il aurait eu au moins la décence de demander l’autre partie. Mais, dans son projet machiavélique de troubler l’ordre public, en s’attaquant aux respectables citoyens et aux magistrats, il est aveuglé. C’est la raison pour laquelle nous vous avons appelé pour exposer notre part de vérité dans cette affaire », a-t-il ajouté.
Et d’ajouter: »Malgré les condamnations en première instance, en appel et à la Cour suprême, Afriland First Bank tarde encore à exécuter les décisions de justice pour rétablir la société SACA dans ses droits. Face à cette situation, l’huissier, Me Ibrahima Bangaly Camara soutient mordicus qu’il fera tout pour qu’Afriland First Bank se plie aux décisions de justice rendues en faveur de la société SACA ».
Pour renforcer les propos de l’avocat, Me Ibrahima Bangaly Camara, huissier a déclaré que la banque à reconnu sa forfaiture et qu’elle a demandé des négociations.
« Pendant que les autres étaient dans la rue, la banque était à gauche en train de négocier avec nous. La banque reconnaît les forfaitures (…). Cette décision sera exécutée. C’est moi qui le dit. Cette décision sera exécutée parce qu’elle est exécutoire. Si je n’exécute pas cette décision, je cesse d’être huissier de justice », a martelé Me Ibrahima Bangaly Camara.
Pour finir, le collectif des avocats de la société SACA a annoncé des plaintes contre le directeur général d’Afriland First Bank, Guy Laurent Fondjo pour faux et usage de faux et Abdoulaye Sow de la FESABAG
Source: Guinéelive.com
