Sous la présidence effective du Pr. Alpha CONDE, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire, ce jour 06 Novembre 2014 de 10h à 11h30 à Sékoutoureya, autour de l’ordre du jour suivant :
1. Message de son excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenu le 04 novembre 2014 ;
3. Décisions ;
4. Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour,
• Le Président de la République dans le cadre de la riposte globale intégrée de la lutte contre la maladie à virus Ebola, a informé de sa tournée à l’intérieur du pays pour intensifier la sensibilisation. Le Chef de l’Etat a mis l’accent sur l’implication de toute la population pour l’adoption des mesures préventives.
• Le Président de la République a demandé au ministère en charge de l’administration du territoire de procéder dans les meilleurs délais à la remise officielle par les entreprises contractantes des projets de développement initiés en vue de la célébration du 57ème anniversaire de notre indépendance à Mamou. Il a demandé qu’une situation exhaustive soit faite des contrats réalisés dans le cadre des fêtes anniversaires à Boké et à N’Nzérékoré.• Le Chef de l’Etat a demandé au ministère en charge de l’Industrie et des PME de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la construction à Timbi Madina d’une usine pour la transformation de la Pomme de terre en purée et autres dérivés pour une meilleure valeur ajoutée. Il a aussi invité le ministère de procéder à une étude de définition de faisabilité pour la relance de toutes les usines existantes en privilégiant le partenariat public-privé.
• Dans le même ordre d’instruction, Le Chef de l’Etat a demandé les ministres en charge de l’Administration du territoire, de la Ville, de l’Environnement de rendre opérationnel la Brigade mixte Environnement et urbanisme en vue de la protection des forêts classés, de la récupération des parcelles illégalement cédées et de procéder à l’arrêt effectif des activités de remblais des domaines en bordure de mer.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour,
• Monsieur le Premier Ministre a fait un compte rendu détaillé de la session ordinaire du Conseil interministériel tenu le 04 novembre 2014 ainsi qu’il suit:
AU TITRE DES EXAMENS ET TEXTES
Le Ministre délégué à la Défense Nationale a fait une présentation du projet de Loi portant programmation militaire 2015-2020
Ce projet de loi vise à doter la République de Guinée de Forces de défense professionnelle, respectueuses de l’Etat de droit, capable d’assurer la défense du territoire national, de participer au développement économique, de contribuer à la paix et soumises à l’autorité civile légalement établie.
Le Conseil a rappelé la détermination du Gouvernement à refonder une armée républicaine plus réduite, moins couteuse, mieux équipée, mieux formée et mieux entrainée.
Au terme des débats, le conseil a approuvé le dossier et demandé au Ministre délégué à la Défense d’approcher les Ministères en charge des finances, du Budget et le Secrétariat général du gouvernement pour amendement avant sa transmission à l’Assemblée Nationale
Le Ministre délégué au Budget a fait une présentation du projet de Loi portant Code des Douanes de la République de Guinée.
Près de 24 ans d’application du Code actuel, il était nécessaire et impérieux, dans un contexte de mutations majeures de l’environnement du commerce international de remplacer le Code des Douanes adopté et promulgué en 1990.
Ce projet de loi daté d’avril 2014 permettra à la Guinée de se doter d’un nouvel arsenal juridique qui entre dans le cadre de la mise en œuvre des normes de l’organisation mondiale des douanes et vise également à renforcer l’administration douanière, faciliter les échanges commerciaux et à sécuriser les recettes de l’Etat.
Au terme des débats, le conseil a encouragé la dynamique amorcée par le code révisé et une concertation avec tous les ministères sectoriels notamment celui en charge du Commerce sur les domaines des statistiques et de la facilité des échanges commerciaux.
AU TITRE DES COMPTES RENDUS
Le Ministre du Plan a fait un compte rendu relatif à la Commission Interministérielle sur l’Harmonisation du Programme d’Investissements Publics (PIP) 2015-2017
Eu égard à l’importance extrême de ce programme d’investissements publics, le Conseil a souhaité qu’à la suite de la grande concertation qui aura lieu entre toutes les structures impliquées, une présentation unique et complète de la Commission soit faite à une prochaine session.
Le Conseil a également souhaité qu’à la prochaine session, qu’une présentation complète soit faite sur le suivi et l’application des décisions issues du drame de Rogbane.
AU TITRE DES DECISIONS :
Le Conseil a approuvé et adopté le projet de Loi portant nouveau Code des Douanes de la République de Guinée. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
AU TITRE DES DIVERS :
La Ministre de l’Industrie, des petites et moyennes entreprises a informé que cette année la Guinée a gagné six points dans le classement du DOING BUSINESS. Elle a noté que cela est le fruit des reformes entreprises dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.
Avant de lever la séance le Président de la République a donné des informations sur la situation politique régionale et internationale.
Fait à Sékoutoureya, le 06 Novembre 2014
Pour le Conseil des Ministres,
Le Ministre de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes
Mr. Moustapha NAITE
