Le mardi 18 juin 2009, le tribunal de première instance(TPI) de Kissidougou a rendu sa décision concernant l’affaire Ministère Public contre M. Thierno Oumar Touré et Abdoulaye Touré, poursuivis pour trafic de trophées d’animaux sauvages protégés. Le tribunal après en avoir délibéré en matière correctionnelle et en premier ressort, condamne les deux à un an d’emprisonnement ferme et une amende de dix millions de francs guinéens (10.000.000GNF) chacun. Sur l’action civile, reçoit la constitution de l’Etat Guinéen en les condamnant au paiement solidaire de cinquante millions de francs guinéens (50.000.000GNF).
Présentés devant le tribunal lors de la première audience du 14 mai 2019, les deux prévenus ont reconnu les chefs d’inculpation pour lesquels ils sont poursuivis notamment la détention, circulation, commercialisation des trophées d’animaux sauvages intégralement et partiellement protégés. Ils avaient alors sollicité la clémence du tribunal se basant sur le fait de l’ignorance de la loi en matière de la faune sauvage.
Dans la même dynamique, le procureur représentant le Ministère Public a dans ses plaidoiries du mardi 18 juin 2019, accentué sa communication sur la vulgarisation de la loi quand bien même il s’est résolu de relever qu’en droit le principe qui dit que ‘’ Nul n’est sensé ignoré la loi’’ est constant. Toutefois, il demande au juge de faire appliquer la loi dans la décision qu’il prendra et qui servirait selon lui, un bel exemple pour dissuader le public et d’autres trafiquants qui tenteraient une telle aventure.
Poursuivant, il a fait savoir que c’est par de tel agissement que la Guinée est en maille avec la communauté internationale notamment la CITES (convention internationale sur le commerce des espèces de faune menacées d’extinction) qui a sanctionné le Gouvernement Guinéen en mars 2013 et présenté comme une plaque tournante de la criminalité faunique en Afrique de l’ouest). Ainsi, le ministère public a requis une condamnation à 18 mois de prison, une amende de 5.000.000 GNF chacun avec la restitution des trophées aux autorités préfectorales des Eaux et Forêts.
Pour sa part, l’avocat de la partie civile représentant le Ministère de l’Environnement a tout d’abord passé en revue des différentes conventions internationales auxquelles la Guinée a adhérée tout en fondant ses interventions sur la CITES et ses exigences, le processus d’adoption et de promulgation de la nouvelle loi sur la faune. A en croire ses plaidoiries, la Guinée continue de payer les frais suite à sa suspension par la CITES, la détérioration de son système d’éco-tourisme et son incapacité à exporter des animaux sauvages même de façon légale. A la suite de son argumentation, il en déduit que l’argument évoqué par les prévenus ne tient pas et qu’ils devraient par conséquent subir la rigueur de la loi.
Dans ses plaidoiries, il sollicite du juge une application stricte de la loi et sur l’action civile, réclame le paiement du montant de 100.000.000 GNF pour la réparation des dommages causés à l’Etat Guinéen.
Après une pause de quelques minutes, l’audience a repris. Ainsi, dans son verdict le juge audiencier a retenu M. Thierno Oumar Touré et Abdoulaye Touré dans les liens de la culpabilité pour les délits de détentions, circulation et commercialisation de trophées d’espèces sauvages protégés, faits prévus et punis par le code de faune et réglementation de la chasse en République de Guinée.
Sur ce, le tribunal après en avoir délibéré en matière correctionnelle et en premier ressort, condamne les deux à un an d’emprisonnement ferme et une amende de dix millions de francs guinéens (10.000.000GNF) chacun. Sur l’action civile, reçoit l’Etat Guinéen en sa constitution de partie civile, condamne solidairement les deux trafiquants au paiement de cinquante millions de francs guinéens (50.000.000GNF) à titre de dommages et intérêts à l’Etat Guinéen. Il déclare publiquement la restitution des trophées mis sous scellé aux autorités préfectorales des Eaux et Forêts.
A rappeler que c’est le 07 mai 2019 que les deux trafiquants ont été mis aux arrêts au centre-ville de Kissidougou par une équipe composé des gendarmes, des agents du Corps des Conservateurs de la Nature et du projet GALF (Guinée Application de la Loi Faunique).
Ils ont été pris en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de 60 peaux dont des pythons, crocodiles, servals, civettes, céphalophes, guib harnaché et autres antilopes, des espèces animales intégralement protégées et partiellement protégées par le code de faune et règlementation de la chasse en Guinée. Ils étaient impliqués dans ce trafic depuis 1981 au niveau international faisant parti d’un réseau sous-régional car d’autres trafiquants du Mali, du Sénégal et de la Côte d’Ivoire venaient s’approvisionner chez eux.
Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un crime organisé transnational. Il représente le 5ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.
Aboubacar Sylla II
