Saisie pour excès de pouvoir par une requête de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), la cour suprême a rendu son verdict, ce jeudi 31 janvier, dans le bras de fer qui oppose le principal parti d’opposition au ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation.
La plus haute juridiction du pays s’est déclarée incompétente à juger le dossier. ‘’La cour a déclaré que notre recours est recevable en la forme. Sur le fond, elle a constaté que la décision du ministre [Bouréma Condé] est indissociable du contentieux électoral. En conséquence, elle s’est déclarée incompétente’’, a expliqué Maitre Salifou Béovogui, avocat du candidat de l’UFDG à la mairie de Matoto, Kalémodou Yansané.
Et de poursuivre : ‘’La conséquence que nous tirons de cette décision, c’est que nous sortons vainqueurs. La chambre administrative n’a pas considéré la décision du ministre de l’administration du territoire. Elle a estimé qu’il n’appartient pas au ministre de l’administration du territoire de prendre une décision en lieu et place d’un tribunal’’.
Maitre Béavogui se dit satisfait du verdict de la cour suprême qui, selon lui, a estimé que la ‘’décision du ministre de l’administration du territoire est nulle par rapport à l’article 114 qui donne la compétence au tribunal de première instance de trancher’’.
Criant victoire, l’avocat affirme que le maire de Matoto a été déjà élu. ‘’Le processus doit continuer avec l’élection de ses adjoints. Car il n’y a eu aucun recours devant le tribunal de première instance de Mafanco dans les délais requis. Donc, personne ne peut plus aller se plaindre devant les tribunaux’’.
‘’Nous sommes dans un Etat de droit. L’administration ne peut plus décider. Seul le tribunal de première instance de Mafanco peut ordonner la reprise de l’élection. Mais il se trouve qu’aucune des deux parties n’a saisi ce tribunal. En conséquence, on ne peut plus reprendre l’élection du maire’’.
VisionGuinee.info
