La réforme de l’UA, portée par le président en exercice, Paul Kagame, et le président de la Commission, Moussa Faki Mahamat, est l’un des principaux enjeux du sommet de Nouakchott, qui s’ouvrira dimanche 1er juillet. Un rapport sur la question a été remis aux délégations et il dresse un état des lieux sans concession de l’avancement de ces réformes. JA a pu le consulter.
Des sanctions immédiates en cas de retard de paiement
Au Sommet de Kigali, en 2016, l’Union africaine (UA) a pris la décision de s’autofinancer afin de préserver son indépendance vis-à-vis des bailleurs de fonds extérieurs.
Mais la mise en œuvre de cette décision se heurte notamment au retard de paiement de leur contribution par nombre de pays membres. « La plupart des États membres ne paient pas à temps », note le rapport, qui déplore « un impact négatif sur la mise en œuvre des programmes et l’exécution des budgets ».
Pour l’instant, les États disposent d’une certaine flexibilité : ils peuvent éviter les sanctions tant que les retards de paiement n’atteignent pas un arriéré cumulé de deux ans. Le rapport propose de réduire sensiblement cette tolérance et d’appliquer des sanctions pour « tout retard de paiement depuis plus d’un an ». Celles-ci incluraient la suspension de leur participation aux sommets et au bureau de tout organe de l’Union. Les États sanctionnés se verraient aussi privés du soutien de l’UA en vue de l’obtention de postes internationaux et ne pourraient plus non plus accueillir les organes, institutions ou bureaux de l’Union.
Une révision du barème des contributions
« 48% du budget de l’UA dépendent des contributions de seulement cinq États membres, ce qui présente des risques évidents pour la stabilité du budget. » Les rapporteurs proposent plusieurs options de réforme pour augmenter les contributions de tous les États membres. L’une d’elle prévoit notamment qu’un « taux plancher » soit appliqué afin « qu’aucun État membre ne contribue à moins de 200 000 dollars (170 000 euros, ndlr) ».
Pas d’excuse pour la mise en œuvre de la taxe de 0,2 %
Lors du sommet de Kigali, en 2016, les États membres ont convenu de lever chacun une taxe de 0,2 % sur les importations de certains produits dits « éligibles » pour lever les fonds nécessaires à leur contribution aux différents budgets de l’organisation. À ce jour, 23 États membres (sur 55) ont commencé à mettre en place cette taxe et « 13 ont effectivement commencé à collecter des fonds », notent les rapporteurs.
Pour justifier leur retard, certains États membres ont invoqué des incompatibilités avec leur Constitution et avec leurs engagements internationaux, tels que leur adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces arguments ne convainquent toutefois pas les rapporteurs, qui notent que les États peuvent déterminer « la forme et les moyens à utiliser pour leur mise en œuvre » et que les États membres de l’OMC « ont mis en œuvre la décision de prélèvement de 0,2 % sans enfreindre leurs obligations commerciales internationales ».
Comment désigner les commissaires ?
Aujourd’hui, les États membres de l’UA élisent non seulement le président de la Commission mais aussi, directement, son vice-président et chacun de ses huit commissaires. Cela a pour conséquence de saper l’autorité du président de la Commission, situation identifiée comme problématique dès 2007 dans un rapport signé par le Nigérian Adebayo Adedeji, mais dont les conclusions étaient restées lettre morte.
Pour remédier à cette situation, les chefs d’État s’étaient mis d’accord à Addis-Abeba, en juillet 2017, pour que le vice-président et les commissaires soient désormais nommés par le président de la Commission. Mais cette option semble encore susciter des réticences de la part d’États attachés à leur pouvoir de décision, notamment ceux d’Afrique australe et d’Afrique du Nord. Un compromis est donc proposé par les rapporteurs : le vice-président et les commissaires resteraient élus par les États mais le président de la Commission décidera de l’attribution des portefeuilles et « aura les pouvoirs de les redéployer (et de résilier leurs contrats) ».
JA
