Dans la nuit de lundi à mardi, les assises nationales ont signé une charte constitutionnelle de la transition qui prévoit l’organisation d’élections dans 36 mois. Le chef de la junte ne pourra pas se présenter à la prochaine présidentielle.
La période de transition avant un retour à l’ordre constitutionnel au Burkina Faso, où un coup d’État a eu lieu le 24 janvier, a été fixée à trois ans lundi soir par des assises nationales qui ont rassemblé les « forces vives » du pays. Une « charte constitutionnelle de la transition » a été signée sous les acclamations par le chef de la junte, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, à l’issue de plusieurs heures de travaux des assises. « La durée de la transition est fixée à 36 mois à compter de la date de l’investiture du président de la transition », stipule la charte qu’il a signée dans la nuit de lundi à mardi.
Président non-éligible
Le lieutenant-colonel Damiba, qui a prêté serment le 16 février devant le Conseil constitutionnel, sera investi ce mercredi 2 mars par les assises qui ont impliqué la junte, les partis, syndicats, organisations de la société civile, de la jeunesse, des femmes et des personnes déplacées par les attaques jihadistes qui frappent le Burkina Faso depuis 2015. La charte stipule par ailleurs que le président de la transition « n’est pas éligible aux élections présidentielle, législatives et municipales qui seront organisées pour mettre fin à la transition ».
Cette disposition s’applique également aux 25 membres du gouvernement de transition dont « le Premier ministre est une personnalité civile ». Outre le président et le gouvernement, les organes de la transition comprennent un « Conseil d’orientation et de suivi de la transition », fixant « les grandes orientations de la politique de l’État », et une « Assemblée législative de transition » composée de 75 membres, selon la charte.
Lutte contre le terrorisme
Il précise que deux des principales missions de la transition seront « de lutter contre le terrorisme, restaurer l’intégrité du territoire national » et en « assurer la sécurité », et « apporter une réponse efficace et urgente à la crise humanitaire et aux drames socioéconomiques et communautaires provoqués par l’insécurité ». Elle devra également « renforcer la gouvernance et la lutte contre la corruption ».
Outre le reproche d’impuissance face aux groupes jihadistes, le président renversé Roch Marc Christian Kaboré – en résidence surveillée à Ouagadougou depuis le putsch – était aussi accusé de ne pas avoir fait preuve d’efficacité dans la lutte contre la corruption.
La charte définitive a revu à la hausse plusieurs dispositions contenues dans un rapport d’une commission créée par la junte début février et dans le projet de charte discuté par les assises: transition de 36 mois au lieu de 30, gouvernement de 25 membres au lieu de 20, assemblée législative de 75 membres au lieu de 51. Tous seront payés, contrairement à ce que prévoyait initialement le projet. « Les uns et les autres ont exprimé leur position sincèrement, ce n’était pas pas facile, mais nous avons abouti à un document consensuel », s’est réjoui l’ancien chef de l’opposition, Eddie Komboïgo.
Quelle réaction de la Cedeao ?
Pour Pascal Zaida, président de la Coordination nationale pour une transition réussie (CNTR), la charte est le résultat d’« un consensus qui a été dégagé tant au niveau de l’inéligibilité de certains membres de la transition, de la question de la rémunération, de la durée de la transition et du nombre des membres de l’organe législatif ».
Des discussions sur la charte devraient rapidement s’engager désormais avec la Cedeao, qui a suspendu le Burkina Faso de l’organisation le 28 janvier en raison du coup d’État. Elle avait demandé aux nouvelles autorités de présenter un calendrier « raisonnable pour le retour à l’ordre constitutionnel ». Au Mali voisin, elle avait jugé « inacceptable » celle de cinq ans exigée par le Mali et ne cesse de réclamer un calendrier à la Guinée qui refuse de se voir imposer un quelconque délai.
Avec AFP
