Dans le cadre de la poursuite des activités du processus de révision en adoption en faveur d’une nouvelle loi portant sur le régime des associations en Guinée, le Collectif des ONG pour des textes Respectueux des Droits humains à travers l’appui financier du fonds global des Droits Humains, a organisé ce mercredi 02 février 2022 à Conakry un atelier de partage et d’échange sur la loi L/2005/013AN du 04 juillet 2005 fixant régime des associations avec un groupe d’organisation de la société civile issues de Conakry et des quatre régions naturelles.
A l’entame de ces propos, la directrice exécutive Wafrica Goirée, Fatou Souaré Hann a d’abord remercié les associations pour leur participation à ce collectif avant de de préciser que : « Ce n’était pas un atelier de formation, mais plutôt un atelier de travail entre les acteurs de la société civile aussi bien représenté par les régions du pays. Il s’agit de revoir la Loi L0013. C’est la loi qui fixe les régimes de l’association en Guinée qui est en face de révision. Donc nous, en tant que acteur concerné dans les différentes associations, on sait vraiment penchée pour revoir ce texte qui date depuis 2019, et on n’a pensée également de lui vulgariser au niveau du pays, et ensuite de se préparer à un plaidoyer pour faire effectivement faire adopté cette Loi.
Ces deux dernières années, les actualités du pays nous a vraiment empêchée d’avancer son adaptation, aujourd’hui on pense que le contexte est favorable, et on compte commencer à faire un plaidoyer aux prés des autorités au niveau du CNT pour qu’effectivement cette fois-ci, ça sera adopté au niveau de cette institution qui va permettre pour nous d’assurer la liberté des associations en Guinée. Le droit des associations est réglé par le code civil. L’actuelle loi était très muette, finalement sur l’activité des associations des ONG en Guinée. Cette Loi, il s’agit de le définir, mais aussi de l’encadré, même si les associations aujourd’hui ont tous des mêmes rôles, mais ils doivent être garantie par l’Etat. Donc, aujourd’hui il est très important que ces associations soit régie par une Loi ».
Très satisfait de la tenue de ce partage de travail entre les associations, le Directeur Exécutif de l’Amnesty Internationale, Pour Souleymane Sow a rappelé que : « Ce travail a commencé depuis 2017, comme vous le savez, la Loi L0013 date depuis 2005, et en 2017, le SERPROMA a entamé un processus pour réviser cette Loi, et en 2019 il y a un avant-projet de loi qui a été validé par le MATD avec évidement la consultation de certains organisation de la société civile. Donc, c’est en 2019 que le collectif à prix du bras du corps ce sujet pour aller d’abord à l’intérieur du pays organisé des ateliers régionaux dans les quarte région naturelles où il y a près de 300 organisations auxquels on n’a mis à la disposition de ces associations l’avant-projet pour que chaque association puisse donner son point de vue sur les différentes articles sur l’avant-projet.
Ce travail qui avait entamé par le SERPROMA avec le MATD en 2019, il y’a eu le code civil qui a été révisé, et dans la révision qui a été adopté, et promulguée en 2019, certaines articles ont été intégré dans le code civil. Donc, c’est les articles de 1604 à 1618 qui clarifient un peu une partie sur l’évolution de la liberté des associations en Guinée ».
A l’occasion de cet atelier d’échange entre les ONG, il y a eu des recommandations qui ont été faites dont le droit interne entre les associations ; qu’il y ait dans la nouvelle constitution des dispositions pour la garantie de cette Loi ; qu’il y’ait l’amélioration de la définition des associations ; s’aligner à la ligne directive sur des associations en Afrique etc.
Aboubacar ll Sylla 626 00 74 79
