En présence du Directeur national des Impôts, Aboubacar Makhissa Camara, le ministre du Budget, Ismaël Dioubaté a procédé ce lundi 07 décembre 2020 à Conakry au lancement des travaux de l’atelier de validation du Code général des impôts. La validation de ce nouveau Code général des impôts est une révision complète du Code actuel promulgué par la loi L/2004/001/AN portant Loi des finances de l’année 2004. Il a bénéficié de l’assistance du FMI, d’Expertise France, de l’Ordre des avocats, de la Chambre des notaires et celle des experts fiscaux de la sous-région.
Dans son discours, le ministre du Budget, Ismaël Dioubaté a fait savoir que la révision du nouveau Code général des impôts permettra d’atteindre plusieurs objectifs dont un accroissement du rendement budgétaire par l’élargissement de la recette fiscale, une amélioration de la qualité du dispositif fiscal tant pour les praticiens de la matière fiscale que pour les contribuables, une meilleure justice fiscale et un meilleur consentement à l’impôt, un élargissement du champ ouvert par les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale, l’échange des renseignements avec les différentes administrations fiscales et un dispositif fiscal incitatif pour les investissements.
« Ce nouveau Code général des impôts inclut plusieurs nouveautés, dont les dispositifs relatifs au contrôle des impôts qui sont précisés, les droits et garanties des contribuables consacrés, le principe de l’intérêt de retard ajouté, ainsi que les pénalités fiscales et sanctions pénales qui y sont précisées et sont désormais plus sévères », nous a laissé entendre le ministre du Budget
Il est à informer que les résultats obtenus de ces travaux feront l’objet d’une présentation au Conseil des ministres avant sa soumission à l’Assemblée nationale. Et cette démarche s’inscrit en droite ligne de la politique prônée par le président de République, Pr Alpha Condé en vue d’améliorer le climat des affaires en Guinée.
Babacar Sidiki
