L’Assemblée Nationale a voté cette semaine la loi de finances 2019 qui constitue le premier budget annuel dans lequel le gouvernement a voulu imprimer sa politique. À cette occasion le ministre du Budget a animé une conférence de presse jeudi axée sur la politique budgétaire pour l’année 2019, telle qu’elle découle de la loi de finances 2019 ainsi que les principales réformes engagées en 2018 et qui seront consolidés en 2019 afin d’encadrer l’exécution budgétaire.
Cette démarche participe à la transparence du processus budgétaire dont l’objectif est de partager le plus d’information sur la gouvernance publique tant à l’intérieur du gouvernement qu’à l’égard de la population et du grand public. Le processus budgétaire à l’intérieur du gouvernement a été participatif et appuyé par un atelier gouvernemental présidé en aout 2018, par le Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Au cours de cette conférence, le ministre du Budget et son collègue de l’économie et des Finances ont apporté des précisions sur les nouvelles mesures fiscales pour l’année 2019 en matière de réaménagement du barème de la retenue sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Le réajustement du taux de l’impôt minimum forfaitaire des sociétés et entreprises relevant du régime réel normal, les conditions de déductibilité des charges dans la détermination des bénéfices imposables. La répartition de la contribution foncière unique et bien d’autres aspects ont été touchés.
Au niveau des principales réformes initiées en 2018 et à consolider en 2019, une plateforme d’échange automatisé d’informations et de données entre la DNI, la DGD, le Trésor, l’APIP et la BCRG a été créée en vue d’accroître l’efficacité de l’administration fiscale et améliorer le service aux usagers. Pour se faire le Ministère de Budget a parachevé les travaux d’interconnexion physique par fibre optique et d’interface entre les régies financières.
Pour maîtriser les dépenses fiscales en 2019 et éviter d’éventuelles erreurs, le gouvernement a réalisé en 2018 deux évaluations sur les dépenses fiscales respectivement au titre des années 2016 et 2017 dont les résultats appellent un questionnement sur leur pertinence eut égard aux coûts budgétaires associés. Le gouvernement réalisera une autre évaluation pour l’année 20218, afin d’apprécier les efforts de réductions de cette tendance haussière des coûts budgétaires des dépenses fiscales observées en 2016 et 2017.
