L’ancien président guinéen de la transition, par ailleurs commandant de la force régionale de l’Union Africaine, le général Sékouba Konaté, a plaidé « coupable » aux Etats-Unis pour « contrebande » dans un trafic de dizaines de milliers de dollars en espèces. Nous avons interrogé le juriste Mamadi 3 KABA sur ce que risque le général guinéen…
Selon les informations reçues, le Général Sékouba KONATE a plaidé coupable de non déclaration de devises en entrant aux Etats-Unis.
En effet, le vocabulaire « Plaider-coupable » désigne un mode de traitement des infractions qui consiste, au terme d’une procédure allégée, à proposer au prévenu une peine inférieure à celle encourue en échange de la reconnaissance de sa culpabilité. Autrement dit, c’est la reconnaissance préalable de la culpabilité par un prévenu.
A la différence du Droit Français, dans le Droit Américain (Droit Anglo-saxon), la reconnaissance préalable de la culpabilité (Plaider-coupable) procure au prévenu la possibilité de transaction sur l’infraction en cause. La transaction désigne la procédure par laquelle le Procureur peut proposer à un délinquant l’abandon de poursuites pénales en contrepartie de l’aveu de l’infraction et du versement d’une somme d’argent dont il fixe lui-même le montant. Cette procédure entraine l’extinction de l’action publique.
Ceci dit, même s’il est impossible de prédire l’issue de la procédure, avec cet aveu, le Général Sékouba KONATE risque plus le paiement d’une amende que la condamnation à une peine d’emprisonnement. Le montant de l’amende peut dépendre de la négociation entre le prévenu et le Procureur.
Par ailleurs, l’article 45 alinéa 1 de la Constitution guinéenne dispose : « Le Président de la République est le Chef de l’Etat. » Il ressort de cet article que tout Président de la République est Chef de l’Etat mais tout Chef de l’Etat n’est pas forcément Président de la République. Ainsi, sur le statut d’ancien Président de la République, le débat est ouvert.
