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France : la Cour de cassation valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain

Aboubacar Toure by Aboubacar Toure
28 janvier 2015
in Monde
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France : la Cour de cassation valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain
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boAprès dix-huit mois de quiproquo judiciaire, la Cour de cassation française a validé mercredi le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain.

Le parquet s’opposait à la légalité de l’union, prétextant qu’une convention entre la France et le Maroc prévoyait que les ressortissants de chaque pays obéiraient à la leur loi nationale pour se marier.

afp

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