Guinée : le projet de Décret portant mise en place d’une procédure d’exportation de l’Or adopté par le CM

Le Conseil des Ministres (CM) a tenu sa Session ordinaire, jeudi, 04 janvier 2018, de 10h à 12h TU, au Palais Sèkhoutouréya, Sous la direction du président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé, rapporte le porte-parole du gouvernement, Albert Damantang Camara, ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail (ETFP-ET).

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour de ce premier Conseil de l’année 2018.

1. Message du président de la République ; 2. Compte-rendu de la Session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 02 janvier 2018 ; 3. Décisions ; et 4. Divers.

Ce Conseil a adopté le projet de Décret sur la mise en place d’une procédure d’exportation de l’Or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle.

A l’entame des travaux, le président de la République, Pr Alpha Condé a invité le gouvernement à assurer un suivi rigoureux des projets de construction de la route Coyah-Dabola, des nouveaux bâtiments de l’Université Sonfonia et de la ligne électrique d’interconnexion, Linsan-Fomi.

Il a insisté pour que le même suivi soit consacré d’une part aux appels d’offre pour la réhabilitation des barrages hydroélectriques de Garafiri, Banéah et des Grandes chutes, d’autre part aux constructions des Ecoles Régionales des Arts et Métiers.

A cet effet, le chef de l’Etat a annoncé que des moyens supplémentaires seront accordés au Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI) pour collaborer directement avec les départements sectoriels porteurs de projets.

Il a demandé la tenue d’une réunion regroupant les entreprises privées pour leur présenter les possibilités de financement du secteur privé offertes par les institutions telles que, Afreximbank, la SFI ou la BID. Les Ministères en charge de l’Industrie et des PME, des Finances, de l’Agriculture et l’APIP sont chargés d’organiser cette rencontre destinée à les inciter à profiter desdits financements et les accompagner dans le montage des projets y relatifs.

Le président de la République a instruit le ministre en charge des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger, de préparer la réunion de la Commission mixte paritaire qui doit se tenir avec les Emirats Arabes Unis du 03 au 05 mars 2018, et de prévoir une Commission mixte avec l’Arabie Saoudite et la Tunisie, puis, à terme, avec l’Angola et l’Afrique du Sud.

Pr Alpha Condé a demandé aux ministres concernés, d’accélérer les négociations avec les différents partenaires identifiés pour la construction de nouveaux dépôts de carburant destinés à augmenter les capacités de stockage du pays.

Il est ensuite revenu au premier ministre, chef du gouvernement, Mamady Youla, d’introduire le compte-rendu de la Session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 02 janvier dernier.

Au titre des examens de textes, le Conseil a entendu successivement :

Le ministre des Mines et de la Géologie (MG), Abdoulaye Magassouba qui a soumis le projet de Décret portant mise en place d’une procédure d’exportation de l’Or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle.

Il a présenté le projet de Décret proposé, qui comporte quinze (15) articles portant, notamment sur la réception et le transport du colis d’or, le titrage, le processus d’affinage de l’Or, le paiement de la taxe minière à l’exportation et la répartition des frais et commissions.

Le ministre des MG a précisé, qu’au-delà du vide juridique qu’il comble, ce projet de Décret, préparé en collaboration avec les services de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), permet d’établir la sincérité et l’intégrité du processus d’exportation, ainsi que la maitrise des statistiques d’exportation.

Suite aux débats suscités, le Conseil a recommandé l’adoption du projet de Décret sous réserve de la prise en compte des observations.

La ministre des Travaux Publics (TP), Oumou Camara a, pour sa part, soumis en examen deux projets de Décrets. Le premier portant Statuts du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP), le deuxième portant Statuts du Centre d’Appui et de Suivi des Entreprises Routières (CASER).

La ministre a affirmé, que pour réaliser ses différentes missions, le Ministère des Travaux Publics (MTP) s’appuie, à l’instar des autres pays de la sous-région, sur des structures techniques spécialisées, dont le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP).

Concernant le deuxième projet de Décret portant Statuts du CASER, Mme Oumou Camara a déclaré, qu’à la faveur de l’existence des services chargés de l’ouverture et de l’entretien du réseau routier, seulement quelques entrepreneurs accèdent régulièrement aux marchés d’entretien, dont le montant avoisine les 200 milliards de francs guinéens.

Elle a indiqué, qu’un grand nombre de PME ne peut encore y participer faute de personnels compétents, d’équipements de travail et de surfaces financières suffisantes.

Elle a rappelé, que c’est pour pallier ce problème qu’il a été créé en 2008, un service public, placé au sein du MTP spécialement chargé de la promotion des entreprises routières, en particulier des PME.

Ce nouveau service a finalement pris le nom de Centre d’Appui et de Suivi des Entreprises Routières (CASER). «Ledit service sera essentiellement chargé d’évaluer les capacités des PME et de leur délivrer des Agréments Techniques, d’assurer le perfectionnement de leur personnel, de mettre à disposition les équipements sous forme de location ou de location-vente et de constituer un fonds de garantie».

Au terme des débats, le Conseil a recommandé l’adoption du projet de Décret, sous réserve de la prise en compte des observations et amendements formulés.

Au titre de la communication, le ministre de l’Energie et de l’Hydraulique (EH), Cheick Taliby Sylla a fait une communication relative à la problématique de fourniture du carburant pour la desserte en électricité, précisant que la société, Electricité De Guinée (EDG) gère deux réseaux interconnectés.

«Ces deux réseaux sont alimentés par une capacité totale installée de 572,4 MW dont : 365,4 MW en hydraulique et 207 MW en thermique, pour une capacité utile de 433,4 MW.

Le ministre a expliqué, que les éléments environnementaux qui impactent négativement le niveau de production des barrages hydroélectriques sont, entre autres, l’irrégularité de la pluviométrie, l’activité anthropique des populations détruisant le couvert végétal le long des cours d’eau et, de façon générale, le réchauffement climatique.

Selon lui, «la combinaison de ces éléments se traduit par l’installation précoce de la période d’étiage, d’où le recours aux centrales thermiques existantes comme c’est le cas actuellement».

Cheick Taliby Sylla a informé : «En décembre 2017, la production thermique a représenté 50% de la production totale. Et cette part passera à environ 60% à partir de ce mois de janvier 2018, et ce, jusqu’à juin 2018. Ainsi, la consommation de combustible HFO est estimée, pour 2018, à 1.061 milliards GNF contre 491 milliards GNF en 2017, soit une augmentation de 570 milliards GNF».

Le ministre Sylla a attiré l’attention du gouvernement sur le fait que, les créances impayées de fourniture d’HFO à EDG-IPP et capitales régionales avoisinent les 300 milliards GNF. En conséquence, le fournisseur principal de carburant, Star Oil a réduit drastiquement ses approvisionnements aux différentes centrales thermiques en service. «Ce qui se traduit par les délestages observés en ce moment sur les différents réseaux, allant jusqu’à 100 MW de puissance délestée».

Il a averti : «Ce problème des créances impayées de Star Oil continuera de perturber la desserte si des solutions n’y sont pas apportées définitivement».

Des débats soulevés, le Conseil a demandé au ministre de l’EH, de mettre en place un mécanisme susceptible d’instaurer le dialogue entre les parties prenantes et les décideurs, afin de rehausser le niveau de prise de décisions en faveur de la mise en œuvre, avec célérité, des conclusions de l’étude diagnostique portant sur le redressement de EDG.

A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :

1. Le Conseil adopte le projet de Décret portant mise en place d’une procédure d’exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle sous réserve de la prise en compte des observations formulées.

2. Le Conseil adopte le projet de Décret portant Statuts du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP) sous réserve de la prise en compte des observations formulées.

3. Le Conseil adopte le projet de Décret portant Statuts du Centre d’Appui et de Suivi des Entreprises Routières (CASER) sous réserve de la prise en compte des observations formulées.

Avant de lever la séance, le président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé a annoncé la visite du ministre italien des Affaires Etrangères pour vendredi, 05 janvier, à Conakry (Guinée).

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