La Commune Urbaine ! Ce que dit la loi. (Amadou Djouldé Sow)

La commune permet aux populations de participer à l’administration de leur localité. Elle est le regroupement libre et volontaire des habitants d’une ou de plusieurs localités, unies par une solidarité résultant de la proximité ou du voisinage.

La commune est une collectivité décentralisée dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son administration et sa gestion sont assurées par: un organe délibérant (le conseil communal) et un organe exécutif (le maire).

Le conseil communal par ses délibérations, le maire par ses décisions, par l’instruction des affaires et l’exécutions des délibérations, concourent à l’administration de la commune.

Il existe actuellement 38 communes urbaines soumises à un contrôle de tutelle de l’Etat.

Le régime des communes est unique: elles sont toutes administrées par un conseil communal élu et un maire élu par le conseil communal.

1) Attributions du conseil communal:

Il dispose d’un pouvoir juridique de décision et d’une compétence de principe. Il intervient dans le domaine de la planification et de la programmation du développement local et de l’harmonisation de cette programmation avec les orientations régionales et nationales. Il délibère sur les budgets et comptes administratifs qui sont annuellement présentés par le maire. Il entend le rapport du maire, en débat et examine les comptes de gestion des ressources des receveurs (sauf règlement définitif réservé au juge des comptes).

2) Fonctionnement du conseil communal:

Le conseil communal se réunit obligatoirement en une session par semestre sauf sessions extraordinaires convoquée par le maire, qui indiquera les questions proposées à l’ordre du jour. Les séances sont normalement publiques.

Ainsi les décisions suite aux délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés au cours d’un vote au scrutin public ou secret. Après dressage du procès-verbal par le secrétaire, le compte rendu du conseil est affiché à la porte du siège du conseil communal et publié dans les principaux endroits publics (marchés, mosquées,…).

3) Comment est élu le maire?

Dès sa première session, le conseil élit le maire et ses adjoints parmi ses membres pour une durée égale à celle du conseil municipal qui est de 4 ans. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.

NB: Aux 2 premiers tours la majorité absolue est requise, au 3e la majorité relative suffit.

Le mouvement Renouveau s’oppose à toutes formes d’arrangements politiques et donc dénonce par son désaccord les « accords de partage des communes avec désignation des exécutifs communaux entre le RPG et L’UFDG et entre le RPG et l’UFR » au détriment de la loi. Nous rappelons que les communes ne sont créées, modifiées, fusionnées, scindées ou supprimées que par la loi (article 16 du code des collectivités locales).

Le viol de la loi ne peut qu’accentuer ou larver les crises.

Amadou Djouldé Sow, Equipe de Com Renouveau.

Vive le Renouveau !

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